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1er et 8 août 2020 : transport d'enfants interdit

Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vin...

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Le réveil du transport scolaire après le 22 juin 2020

Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transpor...

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Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transport scolaire a repris des couleurs avec 49% de sa fréquentation habituelle. Après un arrêt net pendant la période de confinement, les acteurs du transport scolaire se sont mobilisés pour remettre en circulation jusqu’à 105% de leur offre initiale de cars au 22 juin ! Pour autant, le taux de fréquentation peinait à remonter. Avec la phase 3 du déconfinement, la tendance semble enfin s’inverser.
[*Les réseaux scolaires de 21 départements ont été suivis entre le 11 mai et le 22 juin 2020. Représentant 6,3 millions de validations sur janvier 2020, cet échantillon permet de dégager les grandes tendances du secteur face aux mesures inédites mises en œuvre tout au long de ce premier semestre]
Le pdfcommuniqué de presse d’Ubitransport
Le pdfgraphique Offre/Fréquentation
Une fois n’est pas coutume, il aura fallu attendre le matin même de sa date de mise en application pour que le décret modificatif paraisse !... Le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JORF n°0153 du 22 juin 2020 - texte n° 1) a modifié le décret 2020-663 en vigueur.
A la grande satisfaction de l’ANATEEP, avec le maintien de l’obligation de port du masque pour tout élève de plus de onze ans, les transports scolaires ne sont plus astreints à une distanciation stricte d’un mètre entre élèves mais « les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte. » L’ANATEEP considère que tous les élèves inscrits par l’autorité organisatrice sur un service scolaire constituent un seul et même groupe. Cela devrait grandement faciliter le travail des organisateurs, tout en respectant les règles de distanciation quand on le peut.
Autre élément de satisfaction : les transports scolaires -dont les transports de jeunes en situation de handicap- effectués dans des véhicules de moins de neuf places (hors conducteur) ont vu leurs contraintes largement assouplies.
Le décret n°2020-759 du 21 juin 2020
Le décret n°2020-663 consolidé au 22 juin 2020
Suite à la publication du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020, les règles de distanciation physique ont été assouplies pour les établissements scolaires à compter du 22 juin 2020. Dans la perspective d’une école potentiellement ouverte à tous, l’ANATEEP n’a de cesse d’insister auprès des pouvoirs publics pour aligner les transports scolaires sur le régime de droit commun des transports collectifs terrestres (maintien de la distanciation physique « dans la mesure du possible ») afin de donner de la souplesse aux autorités organisatrices. Cette demande apparaît largement partagée mais elle n’est pas encore arbitrée. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP), dans son avis rendu le 14 juin, n’est pas hostile à l’assouplissement de la distanciation physique dans les transports scolaires : « […] Une distance physique d’au moins 1 mètre n’est plus recommandée entre les élèves d’une même classe ou groupe à l’intérieur du moyen de transport […] ». Reste à savoir si groupe constitué signifie liste des inscrits au transport scolaire…

Le Conseil de défense se tient vendredi 20 juin en fin d’après-midi : les arbitrages seront enfin rendus. La parution du décret modificatif ne pourra donc intervenir avant la fin du week-end.

pdfL’avis du HCSP
Toutes les régions sont désormais en vert, à l'exception notable de trois départements, le Val-d'Oise, Mayotte et la Guyane. La phase 2 du déconfinement débute ce mardi 2 juin 2020. De nombreux assouplissements ont été décidés, notamment la suppression de la limite de 100 km pour les déplacements. Avec la reprise très progressive du collège et du lycée ce 2 juin, la fréquentation des réseaux de transport, services scolaires inclus, devrait connaître une augmentation sensible. À l’école comme dans le transport scolaire, ce seront les contraintes techniques de l’offre (des locaux ou des véhicules) qui détermineront les possibilités d’accueil des élèves dans leurs établissements scolaires.

Les règles de la phase 1 du déconfinement ne seront donc pas intégralement reconduites pour cette phase 2. Certaines règles sont assouplies voire supprimées, comme la distanciation physique (avec le port du masque obligatoire cependant) dans les TGV… pour lesquels 100 % des places pourront être commercialisées. Pendant le week-end de Pentecôte, le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, et notamment sa section 3 consacrée au transport terrestre, est venu –un peu- changer la donne.

Si les deux premiers articles rappellent les fondamentaux de la lutte contre la propagation du coronavirus (respect des gestes barrières, distanciation physique d’un mètre au moins) bien connus désormais, les articles 14 à 21 traitent la question des transports de personnes. Ainsi, « les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble, sur les quais et dans les véhicules, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport ». Mais cet assouplissement ne s’applique pas aux services à titre principal scolaires (SATPS) qui restent donc organisés avec une distanciation stricte d’au moins un mètre (un siège sur deux). L’ANATEEP rappelle que de très nombreux élèves sont transportés sur des lignes régulières et s’étonne de cette différence de traitement. Elle espère que cette mesure n’est que temporaire.

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020
JM Blanquer 28 mai 2020

Le Premier ministre Edouard Philippe et son gouvernement ont présenté ce jeudi 28 mai, lors d'une conférence de presse, la phase 2 du déconfinement, qui va s'enclencher ce mardi 2 juin 2020. « Les résultats sont bons sur le plan sanitaire, même si nous restons prudents", a indiqué le Premier ministre. De nombreux assouplissements ont été décidés, notamment la suppression de la limite de 100 km pour les déplacements. Toutes les régions sont désormais en vert, à l'exception notable de trois départements, le Val-d'Oise, Mayotte et la Guyane.
Lors du point presse, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a indiqué que « toutes les écoles rouvriront progressivement dès le 2 juin, les collèges pourront accueillir les élèves de la 6è à la 3è en zone verte. En zone orange, [nous] accueillerons en priorité les élèves de 6è et 5è ». Le ministre a rappelé, concernant les lycées, la priorité allant aux lycées professionnels « [...] où le décrochage est le plus important ». Mais en zone verte, « les lycées généraux, technologiques et professionnels vont rouvrir [...] au moins sur un premier niveau pour commencer ». En zone orange, a-t-il ajouté, « les lycées professionnels ouvrent aussi mais d'abord avec les élèves de terminale et de CAP », les élèves de lycées généraux et technologiques étant accueillis pour des entretiens en petits groupes ».
Enfin, à la grande satisfaction notamment de tous les gestionnaires de centres d’hébergement –et des transporteurs !-, « les enfants pourront être inscrits en colonies de vacances et en camps de plein air ».
Le secteur des transports de personnes n’a pas été évoqué lors de cette conférence de presse. Les règles de la phase 1 du déconfinement sont donc reconduites à l’identique pour cette phase 2. La fréquentation des réseaux de transport, services scolaires inclus, devrait connaître une augmentation sensible dès mardi 2 juin… avec des règles et des protocoles toujours aussi rigoureux. À l’école comme dans le transport scolaire, ce seront les contraintes techniques de l’offre (des locaux ou des véhicules) qui détermineront les possibilités d’accueil des élèves dans leurs établissements scolaires. Un bon week end de préparation encore en vue pour les organisateurs et les transporteurs !
Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Selon les précisions réglementaires apportées par ce nouveau texte, la mise à disposition du gel hydro-alcoolique ou l’accès à un point d’eau et de savon n’est plus assurée par le transporteur mais par le « gestionnaire des espaces affectés au transport public de voyageurs » (gares, pôles d’échanges,…). Les opérateurs ont cependant toute latitude pour organiser au mieux la mise à disposition de gel aux usagers dans leurs véhicules ou en station.
Pour les véhicules de moins de neuf places (hors conducteur), il est désormais possible d’accepter quatre passagers lorsqu’il y a plus d’une banquette à l’arrière du conducteur. En effet, « dans les véhicules comportant deux rangées de sièges arrière ou plus, les rangées peuvent être occupées alternativement par un et deux passagers ».
Les modifications demandées par l’ANATEEP ont donc été reprises. L’ANATEEP reste par contre toujours dubitative sur le respect de la distance minimale de 1 mètre à respecter, notamment dans le cadre de l’arrivée possible dans les transports publics de nouvelles cohortes de jeunes début juin, et lors de la prochaine rentrée de septembre si les mesures barrières avaient vocation (cela devient une forte probabilité) à être pérennisées !
Le décret n°2020-548 consolidé
Le décret n°2020-604
Le protocole national de sortie du confinement : secteur des transports

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (art. 28). Cette abrogation rend caduques les anciennes mesures d’interdiction de montée par l’avant des véhicules et l’interdiction de la vente des tickets à bord. Peu de surprise dans ce texte mais l’ANATEEP s’inquiète, entre autres, de l’inapplicabilité d’une mesure (IX de l’article 6) concernant les véhicules de neuf places, conducteur inclus. Elle a immédiatement saisi la DGITM sur ces problèmes. Les petits véhicules (de la voiture au minibus 9 places) sont très utilisés dans le cadre du transport scolaire et du transport de jeunes en situation de handicap. Le fait qu’il puisse n’y avoir qu’un seul passager à l’intérieur (en l’absence d’équipement protégeant le conducteur) rend de facto impossible l’accès de nombreux enfants à leur établissement scolaire. Après les arbitrages interministériels, un décret modificatif devrait permettre d'améliorer l'applicabilité de la réglementation en vigueur. 
Le décret
Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits :
- p. 8/54 du protocole sanitaire pour les écoles : "L’arrivée et le départ de l’école peuvent être étalés dans le temps, en fonction du nombre d’élèves accueillis par salle et des personnels présents. Ce fonctionnement est conditionné à une étude préalable des possibilités d’adaptation du transport scolaire y compris celui des élèves en situation de handicap".
- p. 12/54 : "Rédiger son schéma d’organisation intégrant les possibilités de transport scolaire".

Le pdfprotocole sanitaire définitif

Le 22 avril 2020 sur Europe 1
Europe1 logo
Source : https://www.europe1.fr/societe/

INTERVIEW
Les transports scolaires, "angle mort des politiques éducatives en France", d'autant plus au moment du déconfinement progressif du pays ? C'est ce qu'avance mercredi sur Europe 1 Nicole Bonnefoy, sénatrice de Charente et présidente de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public. Selon la parlementaire socialiste, "beaucoup de questions restent en suspens" dans ce domaine après la présentation par Jean-Michel Blanquer d'un plan de retour des élèves à l'école en trois étapes à partir du 11 mai.

Toutes les problématiques évoquées dans l'école, on les retrouve dans le car", assure Nicole Bonnefoy, qui liste les interrogations encore d'actualité sur l'organisation des transports scolaires à partir du 11 mai. "Quelle doit être la distanciation sociale ? Les élèves devront-ils mettre des masques, des gants ? Qui les fournit ? La famille, l'autorité qui organise les transports, le transporteur ? Les moyens de transports devront-ils être désinfectés ? Après chaque service, après chaque rotation ?" D'après elle, il faut "apporter une assurance et une sécurité sanitaire maximum" aux familles et aux élèves.

Les professionnels pas assez consultés ?
À partir du 11 mai, les élèves qui reviendront à l'école ne pourront pas être plus de 15 par classe. "Quand le transport scolaire s'effectue, on ne prend pas les élèves d'une classe, on prend les élèves pour les emmener à l'école, ce sont les élèves de plusieurs classes", interroge Nicole Bonnefoy, inquiète d'une logistique complexe et pas suffisamment anticipée. "Comment les choses doivent-elles s'organiser ?"

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