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Circulaire ministères du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires, complétée par la note de service du Ministère de l'Education Nationale n° 96093 du 22 mars 1996.
> pdfSynthèse par l'ANATEEP
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Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (1er degré) Circulaire n°99-136 du 21-9-1999 :
> Texte complet
> pdfAnnexes
> pdfFiche de synthèse ANATEEP

Organisation des sorties scolaires pour les établissements du 2nd degré :
> pdfCirculaire Education nationale 2011-117 (BOEN n°30 du 25 août 2011).
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pdfB.O. Education nationale 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
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pdfDirective européenne du 8 avril 2003 relative au port obligatoire de la ceinture de sécurité.

Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route.

pdfCommuniqué Sécurité Routière du 20 août 2003 relatif au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transports en commun de personnes.