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Pour rappel, l'article L. 1272-6 du code des transports, introduit par l'article 53 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, prévoit, qu'à compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. Le transport scolaire par autocar étant un service régulier de transport public, il est théoriquement concerné par cette évolution réglementaire. Cependant les autorités organisatrices de la mobilité peuvent déroger à cette obligation sur décision motivée.

L’ANATEEP est opposée à l’équipement des autocars scolaires en systèmes d’emport de vélos, qu’ils soient de type rack vertical ou de type remorque (avec les vélos en position horizontale), pour six raisons principales :
1- Sécurité incertaine des élèves : à l’arrière du véhicule, dans un de ses angles morts les plus importants, l’élève seul se retrouve inévitablement en danger.
2- Sécurité des autres usagers de la route : un élève seul, âgé de 12 ans (voire moins) est-il capable d’arrimer correctement son vélo à l’arrière du car ?
3- Applicabilité de la mesure : comment une autorité organisatrice peut-elle gérer aisément, par service, le nombre de vélos à prendre en charge, notamment en même temps ? Quels jours ? A quelles heures ?
4- Qualité du service rendu : comment ne pas imaginer un allongement significatif du temps de transport, et donc inévitablement une dégradation du service public de transport scolaire ?
5- Rapport coût/efficacité : quel est l’intérêt de fixer un vélo sur un car scolaire, l’enlever en fin de service pour le mettre en sécurité dans l’établissement scolaire… pour faire les manipulations inverses au retour ?
6- Risque juridique accru : la surveillance des élèves relevant des autorités organisatrices de la mobilité, cette mesure renforcerait encore, s’il en était besoin, la présomption de faute en cas d’accident corporel, dans cette configuration.

À ces six motifs d’opposition, l’ANATEEP rajoute une crainte dont il serait nécessaire de bien mesurer la portée. En effet, le rapport Bonduelle de mars 2005 consacré au « Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectués par autocars », auquel l’association a largement contribué, s’inquiétait déjà de l’usage de coffres à bagages extérieurs ou de remorques pour des parcours à longue distance.

Que l’on ne se méprenne pas ! L’ANATEEP milite depuis de nombreuses années pour l’écomobilité des jeunes. Elle en a même fait le thème de son Congrès national de Montpellier en 2008. L’association prône la complémentarité des modes, notamment en fonction de la distance à parcourir. C’est pourquoi l’ANATEEP milite pour le développement de parcs vélos sécurisés, en des endroits pertinents (donc non systématiques), afin de faciliter l'intermodalité TS/vélos sur des points d'arrêt stratégiques.

Communiqué du 15 septembre 2021

15 septembre 2021

Communiqué ANATEEP du 1er septembre 2021 


Le 2 septembre 2021, quelque 12,4 millions d'élèves vont faire leur rentrée. Un tiers d’entre eux (soit plus de 3,5 millions) utiliseront un mode de transport collectif (car, bus, tramway, métro) pour se rendre dans leur établissement scolaire.

Cette activité, vitale pour l’accès à l’éducation des jeunes mais souvent méconnue du grand public, reste sous la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), conseils régionaux, agglomérations et organisateurs locaux. Ces AOM, confrontées aux conséquences de la crise du Covid-19 pour la deuxième rentrée consécutive, vont contribuer à un service public de transport scolaire de qualité, soucieux des règles sanitaires (port du masque obligatoire pour les plus de onze ans mais recommandé pour les 6/10 ans, gestes barrières, distanciation quand elle est possible). L’ANATEEP* demande que l’Education nationale facilite la circulation de l’information avec les AOM pour anticiper sur les adaptations potentielles des lignes et circuits qui pourraient être touchés.

1 septembre 2021

Le décret n° 2021-542  du 30 avril 2021, paru au journal officiel le 2 mai, abaisse l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun de personnes, pour celles et ceux ayant bénéficié d’une formation longue de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP) :

• à 18 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D1 ou D1E conduits sur le territoire national, et pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national, à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km sous réserve, en ce qui concerne le transport scolaire, qu’un arrêté ministériel fixe des mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur.

• à 20 ans (au lieu de 21 ans) pour les véhicules des catégories D ou DE conduits sur le territoire national.

Cette réforme était réclamée par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) pour pallier la « grave pénurie de conducteurs », notamment dans le transport scolaire. L’ANATEEP qui avait été saisie pour avis par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), ne s’est pas opposée à cette possibilité. Dans sa lettre argumentaire datée du 20 octobre 2020, Nicole Bonnefoy assurait à l’administration que […] l’ANATEEP n’est pas hostile à l’abaissement à 18 ans de cet âge minimum. Mais nous souhaitons qu’un certain nombre de garde-fous -notamment le tutorat- soient introduits dès lors que la sécurité des enfants transportés pourrait être en jeu. Nous sommes donc plutôt satisfaits du projet d’arrêté que vous nous avez soumis puisqu’il permet de concilier la nécessité d’un meilleur accès des jeunes à la profession de conducteur tout en s’assurant de la viabilité sécuritaire du dispositif. L’ANATEEP fait enfin confiance au sens des responsabilités des chef(fe)s d’entreprise qui auront à cœur de ne pas mettre leurs jeunes conducteurs dans des situations qu’ils ne pourraient maîtriser […]. L’ANATEEP a proposé un certain nombre d’ajustements. L’arrêté concernant les modalités d’encadrement du jeune conducteur par un tutorat dégressif en entreprise entre 18 et 20 ans prolongeant sa formation longue qualifiante sera publié prochainement. La FNTV a précisé le 3 mai, dans un communiqué, que la branche se penchera « dès la semaine [du 10 mai] » sur l’actualisation du CAP « agent d’accueil et de conduite routière pour les transports en commun ».

4 mai 2021

Ce lundi 26 avril, les élèves des écoles primaires retournent en classe avec toujours une vigilance particulière pour l’aération des pièces et la limitation des brassages dans les lieux de restauration scolaire, où la règle de 2 mètres entre les groupes et les repas pris par classes reste inchangée. Le protocole sanitaire est néanmoins renforcé : un seul cas positif entraînera la fermeture de la classe. Les élèves de collège et de lycée poursuivent l’enseignement à distance entre le 26 avril et le 3 mai. À partir de leur retour en classe, tous les lycéens reviendront en cours en demi-jauge. Dans les départements dont le taux d’incidence est le plus élevé (Nord, Aisne, Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, Val-de-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône), les collégiens de 4e et de 3e reviendront également en demi-jauge.
Cette dernière disposition aura un impact certain sur la fréquentation du transport scolaire pour les autorités organisatrices concernées, les collégiens constituant le principal contingent d’élèves transportés quotidiennement. Mais peu de conséquences visibles seront observées sur le terrain pour les familles, les services étant souvent mixtes avec les primaires. Et là où des services sont dédiés aux collégiens, les organisateurs seront enclins, pour différentes raisons, à maintenir les services tels quels.
L’ensemble des informations sur le protocole sanitaire à l’école est disponible ici.

26 avril 2021
Lors de son allocution télévisée du 31 mars, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires dès le lundi 5 avril 2021, hors Outre-Mer. La première semaine de fermeture, les cours pour les écoles, collèges et lycées se feront en distanciel comme lors du premier confinement du printemps 2020. Les enfants des soignants et de quelques autres professions seront néanmoins scolarisés en présentiel, de même que les enfants en situation de handicap, accueillis dans le secteur médico-social. À partir du 12 avril, pour deux semaines, tous les élèves seront en vacances scolaires en même temps. En conséquence, il n’y aura donc plus qu’une seule zone avec le calendrier de la zone A. Le 26 avril, si tout va bien ( !), les maternelles et les élémentaires reprendront le chemin des classes, les collégiens et lycéens reprenant les cours à distance pour une semaine. Le 3 mai, les collégiens et lycéens reviendront physiquement dans leurs établissements, « le cas échéant avec des jauges adaptées ». On peut penser que certains collèges utiliseront les demi-jauges, comme l’ont fait les lycées depuis de nombreuses semaines. Les étudiants pourront, s’ils le souhaitent, durant toute cette période, se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine. Cette interruption des services scolaires va fragiliser encore, si c’était possible, les transporteurs locaux très dépendants des transports scolaires, eux qui subissent déjà, tant bien que mal, depuis plus d’un an l’arrêt de leurs transports touristiques.

Dans la mesure où « plus aucune région métropolitaine n’est aujourd’hui épargnée par l’épidémie, les règles qui étaient en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée [précisées dans le décret du 19 mars] sont étendues à tout le territoire métropolitain dès le samedi 3 avril au soir et pour 4 semaines. », avec une attestation obligatoire en journée pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile pour motifs impérieux.

L’allocution du Président Emmanuel Macron
1 avril 2021

Comme chaque année, l’ANATEEP publie le bilan de l’accidentologie des transports en commun d’enfants. Rappelons que, chaque jour, presqu’un élève scolarisé sur trois se déplace grâce aux transports collectifs, ce qui représente un peu plus de quatre millions d’élèves quotidiennement. En 2020, comme l’année précédente, quatre jeunes ont trouvé la mort dans un accident de car, notamment lors d’un bien sombre mois de décembre. Ces quatre élèves ont tous été tués autour d’un car affecté au transport scolaire, soulignant une fois encore la grande dangerosité de ces points et aires d’arrêt. Une note détaillée a été transmise à l’ensemble des collectivités adhérentes de l’ANATEEP.

17 février 2021
1 janvier 2021