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Les suites de l’accident de Changé (Mayenne)

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L’accident d’un "bus scolaire" à Changé, près de Laval (Mayenne) le 16 septembre 2021, vient raviver toutes les craintes que l’ANATEEP ou la FCPE portent sur la généralisation du transport debout d’élèves au sein des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce jour-là, 27 collégiens (et la conductrice) ont été blessés, dont deux grièvement. Le véhicule se rendait dans un collège de l'agglomération lavalloise quand il a fait une sortie de route pour une raison encore indéterminée vers 8 heures. Rappelons que l’ANATEEP avait réussi à introduire dans la loi d’orientation des mobilités un amendement de l’article L3111-7 du code des transports. Celui-ci précise bien que : 

[…] L'autorité organisatrice apprécie l'opportunité de recourir à des services de transport scolaire ou à d'autres services réguliers de transport public de personnes, en tenant compte des enjeux de qualité et de sécurité du transport des élèves. Dès lors qu'un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d'élèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun d'enfants […]

Aucune AOM ne peut dire qu'elle ne savait pas, d'autant que le Guide pour la sécurité du transport scolaire à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires a été mis à jour en septembre 2020 et qu'il rappelle précisément la réglementation en vigueur. Face à de fortes présomptions d’un service illégal, le transport en commun d’enfants devant se faire assis (article R.411-23-2 du code de la route), la Présidente de l’ANATEEP, la sénatrice Nicole Bonnefoy, a saisi le 22 septembre le ministre Jean-Baptiste Djebbari pour que ce dossier soit traité. Le 23 septembre, une semaine après l’accident, Christophe Trébosc, Secrétaire général de l’ANATEEP, fait le point au micro de France Bleu Mayenne.

> L’interview
> L'article du code la la route
> 2021-09-22-Lettre-Nicole-Bonnefoy-ANATEEP.pdf