Principaux textes officiels
TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS
Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 (voir notamment les articles 6 à 9). Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 (voir notamment les articles 6 à 9). 
Sécurité et qualitédu transport de jeunes