Des mesures contre la hausse du carburant ?

La répercussion de la hausse des prix de l’énergie dans les prix du transport routier est une obligation légale pour le transport routier de marchandises, quelles que soient les clauses contractuelles (articles L. 3222-1 et L. 3222 2 du code des transports). Au cours de leur entretien avec le ministre Tabarot hier, les fédérations professionnelles de transporteurs ont obtenu du gouvernement deux évolutions concernant le transport routier de voyageurs :

1. l’extension de l’indexation au transport occasionnel de voyageurs (notamment les services occasionnels tels que les voyages touristiques, les sorties scolaires ou sportives) qui n’en bénéficie pas aujourd’hui, via la proposition d’une modification législative.

2. la réunion d'un groupe de travail réunissant les parties prenantes et les ministères concernés afin d'aboutir, début décembre, à des propositions de généralisation des indices du comité national routier (CNR) à l’ensemble des futurs contrats, et à leur rédaction législative.

L’ANATEEP considère notamment que la répercussion obligatoire de la hausse des prix de l’énergie dans les prix du transport routier occasionnel de voyageurs va considérablement réduire le nombre de voyages, de classes de découverte et autres sorties scolaires car les donneurs d’ordre que sont les établissements scolaires n’ont pas les moyens d’assumer ce surcoût. En définitive, ce sont les jeunes et leurs encadrants qui paieront réellement le prix de ce renchérissement.