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Suite au licenciement du conducteur de car scolaire aux Billanges (Haute-Vienne)

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L’ANATEEP rappelle que le respect scrupuleux des itinéraires et des points d’arrêt prévus au schéma régional ou intercommunal de transport scolaire est une exigence du service public. Le conducteur qui s’affranchit de son schéma de conduite peut donc non seulement engager la responsabilité de son entreprise de transport si un accident corporel survient (c'est déjà arrivé !) mais également –et surtout- sa responsabilité personnelle, y compris pénale. En conséquence, les « arrêts sauvages » sont à proscrire. L’ANATEEP rappelle que le transport scolaire est un service public de proximité, dont les dysfonctionnements locaux se règlent dans la concertation mais dans le respect d’un cadre organisationnel et réglementaire strict.