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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Assemblée générale 2016 de l'ANATEEP

L’ANATEEP organisait les 21 et 22 mai 2016, à Abbeville (Somme), son Assemblée générale annuelle.Au cours de ces deux journées de travaux, l’association a analy...

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Accessibilité programmée : le décret « bâton »

Un nouveau décret précise les contrôles et les sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (Sd’AP) pour la...

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L’ANATEEP reçue par l’ARF

Michel Neugnot et Nicole BonnefoyMardi 22 mars 2016, une délégation de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la Sénatrice Nicole Bonnefoy, a été reçue au siège...

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2016 ag 1
L’ANATEEP organisait les 21 et 22 mai 2016, à Abbeville (Somme), son Assemblée générale annuelle.

Au cours de ces deux journées de travaux, l’association a analysé les premiers bouleversements induits par la réforme territoriale (loi MAPTAM, loi NOTRe, carte intercommunale). En fonction des premières remontées d’information qui lui sont parvenues, l’ANATEEP se félicite que les régions souhaitent mettre en place un système délégataire proche du terrain, en s’appuyant autant que possible sur les actuels organisateurs locaux de transport scolaire. Elle s’inquiète par contre des récentes remises en cause de la gratuité du transport scolaire dans un certain nombre de départements (Pyrénées-Atlantiques, Seine-et-Marne).

Un autre dossier a été particulièrement investi : celui de la tragédie de Puisseguin, avec les enseignements qu’on peut en tirer, notamment en termes de sensibilisation et de formation des usagers. L’accidentologiste Patrick Botto, éminent spécialiste des accidents d’autocars, avait été invité à s’exprimer.

Nicole BONNEFOY, nouvelle Présidente de l’ANATEEP, avait appelé à une Assemblée générale “utile” : elle l’a été...

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Un nouveau décret précise les contrôles et les sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (Sd’AP) pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs, prévus par l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Ce décret définit les procédures de contrôles et sanctions administratives, et, en particulier, la procédure de constat de carence qui peut amener à sanctionner certains manquements aux engagements pris par le signataire dans le schéma-agenda. Il apporte en outre des modifications à certains des articles créés par le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
Le décret n° 2016-529 du 27 avril 2016
arf anateep 2016Michel Neugnot et Nicole Bonnefoy


Mardi 22 mars 2016, une délégation de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la Sénatrice Nicole Bonnefoy, a été reçue au siège de l’Association des régions de France (ARF) par Michel Neugnot, Président de la commission "Mobilités" de l’ARF, et ses conseillers. L’objectif de la rencontre était à la fois de faire connaissance, avant le grand transfert de compétences qui impactera l’organisation des transports scolaires en 2017, mais aussi d’échanger sur les orientations et choix des régions dans le cadre de la régionalisation (loi NOTRe) à venir.
Les deux structures ont pu mesurer leurs nombreux points de convergence sur des aspects aussi essentiels que :

- La proximité du service public au bénéfice des familles, avec la confirmation du rôle important que seront amenés à jouer les actuels organisateurs locaux de transport scolaire ;

- La volonté de l’ARF de considérer le dossier « transport scolaire » d’une manière non seulement technique mais dans une logique globale, incluant les aspects éducatifs ou de formation ;

- La vigilance nécessaire des régions dans le maintien d’un réseau de transporteurs indépendants, d’implantation locale ou régionale, afin d’assurer un tissu économique infra-régional dynamique, au meilleur coût pour la collectivité, et donc des familles ;

- La demande d’un transfert financier concomitant à celui des compétences, prenant en compte l’ensemble des dispositions actuelles qui assurent la qualité et la sécurité du transport scolaire (notamment l’accompagnement et son financement).

L’ANATEEP a enfin rappelé sa demande de gratuité du transport scolaire pour les familles, l’association considérant qu’il y a gratuité quand les parents ont à leur charge au maximum 5 % du coût total annuel moyen, soit environ 50 euros par an («contribution citoyenne de responsabilisation»).
Pour rappel, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2016 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016.
Le Comité de direction de l’Association internationale pour la sécurité du transport des jeunes (AIST) a élu, le 9 février dernier, son nouveau Président, Stéphane Lefebvre. Président directeur général du Groupe Autocar Jeannois* à Alma (Québec), il est également le vice-président « secteur scolaire » de la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) du Québec (Canada). Stéphane Lefebvre était jusque-là 2ième trésorier de l’AIST. Élu à ce poste en 2011 à Lausanne en Suisse, son mandat a été renouvelé à Paris à l’automne 2012, à Bruxelles en 2013 et au Canada en 2014.

stephane lefebvre president AISTStéphane Lefebvre a été nommé « Jeune CA décideur » par l’Ordre des comptables agréés du Québec en 2009 et fait l’objet de trois articles dans le prestigieux journal Les Affaires depuis 2009. En 2010, il a été nominé dans la catégorie « Jeune entrepreneur du Québec – catégorie grande et moyenne entreprise » dans le cadre d’une nomination provinciale. Il a été élu personnalité d’affaires de l’année en 2011 par la Chambre de commerce et d’industrie Lac Saint Jean Est.

Lors de l’Assemblée générale annuelle de l’AIST, de nombreux dossiers ont été abordés, notamment l’expérimentation actuelle des bus scolaires électriques à Québec et leur très probable développement, y compris en Europe, ou la reconfiguration de l’architecture des transports de personnes de part et d’autre de l’Atlantique (réforme des commissions scolaires à Québec et loi NOTRe en France).

L’AIST regroupe au niveau international l’ensemble des partenaires du transport scolaire. La charte de l’AIST vise à assurer le plus haut niveau de sécurité dans les transports collectifs de jeunes.

* L’entreprise compte aujourd’hui plus de 210 employés et œuvre dans le domaine des transports scolaires (au Saguenay Lac Saint Jean et à Charlevoix) et du transport « nolisé » (partout au Québec mais aussi l’Ontario, les autres provinces canadiennes et les États-Unis).

AIST-Europe, 8 rue Edouard Lockroy 75011 PARIS Tél : +33 (0)1.43.57.42.86
Réuni à Paris le 3 février 2016, le Conseil d’administration de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) a élu comme nouvelle Présidente Nicole BONNEFOY, Sénatrice (PS), membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

nicole bonnefoyNicole BONNEFOY est également Conseillère départementale de la Charente (canton de Boixe et Manslois), membre de la commission « Mobilités » depuis 2015. Femme d’action et de terrain, elle connaît très bien la problématique des transports scolaires et périscolaires. Particulièrement soucieuse des enjeux environnementaux des politiques publiques, Nicole BONNEFOY milite également pour le développement des mobilités douces (vélo, marche à pied).

Lors de sa première réaction comme Présidente de l’ANATEEP, Nicole BONNEFOY a insisté «sur la période cruciale qui s’ouvre devant nous puisque dans deux ans, l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires auront été bouleversés». S’appuyant sur sa grande expérience des dossiers régionaux*, Nicole BONNEFOY veut "réussir" cette régionalisation du transport scolaire, en ajoutant : «L’ANATEEP, par son expertise, par des partenariats renouvelés, doit aider les régions à poursuivre le remarquable travail assumé par les départements et leurs équipes depuis 1984».

Nicole BONNEFOY a remercié chaleureusement son prédécesseur Jean-Claude FRÉCON, son collègue au Sénat, pour son «engagement au service de l’association et de millions d’enfants transportés chaque jour».

* Nicole BONNEFOY a été conseillère régionale de Poitou-Charentes sous la présidence de Jean-Pierre RAFFARIN (1998-2004), avant d’être élue Vice-présidente chargée des lycées et de la vie citoyenne sous celle de Ségolène ROYAL (2004 à 2008).
26 01 2016 ARFPhilippe Richert, le président de la région Grand Est (LR), a été élu mardi 26 janvier 2016, à l'unanimité, à la tête de l'Association des régions de France (ARF). « Nous sommes dans une nouvelle époque des régions », a affirmé le nouveau président, qui prend les rênes de l'ARF moins d'un mois après la naissance officielle, le 1er janvier, des grandes régions françaises dotées de pouvoirs étendus en matière économique. Seul candidat, Philippe Richert, 62 ans, faisait figure de personnalité de consensus après le basculement de la majorité des régions à droite lors des régionales de décembre. L’ancien ministre des Collectivités était soutenu par le président sortant PS Alain Rousset.
Valérie Pécresse, LR (Ile-de-France) devient 1ère vice-présidente de l’ARF, François Bonneau (PS-Centre-Val de Loire) président délégué de l’association. Christian Estrosi (LR, PACA), Vice-Président hérite du lourd dossier des transports au sein de l’association.

Le communiqué de presse de l’ ARF 
Le 20 janvier 2016, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) organisait son Séminaire national annuel sur le thème : « La régionalisation des transports scolaires : les enjeux, les écueils », devant une très nombreuse assistance, notamment 41 conseils départementaux représentés.

Une circulaire du Ministère de l’intérieur, datée du 22 décembre 2015, mais publiée le 1er janvier 2016 analyse « les incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales ». Désormais, pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il faut trouver un texte qui lui a confié la compétence. Le tableau de l’annexe 1 de la circulaire récapitule les compétences exercées par chaque niveau de collectivité. L’annexe 4 fait le point sur la question des délégations de compétences, prévues par l’article L1111-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire à lire donc et sans oublier les annexes...
pdfLa circulaire
Le décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015, publié le 10 au JO, définit un service de transport urbain comme « tout service de transport de personnes exécuté de manière non saisonnière dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, soit au moyen de véhicules de transport guidé au sens de l'article L. 2000-1 du code des transports, soit au moyen de tout véhicule terrestre à moteur, à l'exception des autocars, et dont l'espacement moyen des arrêts et la variation de la fréquence de passage satisfont des critères définis par décret».
La loi NOTRe avait supprimé la référence au périmètre de transport urbain (PTU) en introduisant (art. L1231-1) la notion de « ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ». Désormais, c'est cette définition du transport urbain qui va déterminer des dossiers aussi sensibles que l'assujettissement au versement transport, ou la détermination du type de convention sociale applicable aux conducteurs, etc.
Le décret n°2015-1610