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seminaire 2019 visuel 300
L'importance du cahier des charges et du règlement intérieur


Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Jeudi 24 janvier 2019 – Novotel Paris Bercy







Le transport scolaire aura connu en seulement trois ans l’une des plus grandes mutations de sa jeune histoire. Toute l’architecture décisionnelle héritée des lois Defferre et de la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) a désormais vécu. Hors agglomération, suite à l’application de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) les départements (dans leur écrasante majorité ) ont cédé la place aux régions. Presque simultanément, même si ce mouvement est plus ancien que 2015, les déplacements d’élèves sont devenus une compétence importante –et parfois inattendue pour les récipiendaires- des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur leur ressort territorial. Largement initié par les réformes territoriales successives (loi Raffarin notamment), impulsé par les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), cet inédit bouleversement des frontières administratives a conduit à une dilatation rapide des limites intercommunales, articulant problématiques urbaines mais aussi rurales. Une vraie révolution dans laquelle le périmètre de transport urbain aura perdu jusqu’à son nom…

Au final, l’année 2016 a été celle de la métropolisation du transport scolaire : pour la première fois en plus de cinquante ans d’existence, c’est en agglomération qu’ont été transportés majoritairement les élèves. En 2017, c’est la régionalisation du transport scolaire que les livres d’histoire des mobilités retiendront. In fine, une nouvelle génération d’organisateurs se retrouve « aux manettes » du transport scolaire : nouvelles personnes, nouveaux périmètres d’intervention… et nouveaux enjeux.

Tous les acquis obtenus au fil des ans en matière de qualité et de sécurité des transports de jeunes sont-ils gravés dans le marbre ? Bien sûr que non… Les nouveaux décideurs doivent s’approprier sans attendre les complexités d’un secteur « dont on ne parle pas » pour reprendre les termes d’un rapport officiel de 1991. Enfin, dont on ne parle pas, mais qui fait beaucoup parler les familles, la communauté scolaire… et les élu(e)s.

Un des acquis principaux hérité de l’ancien système d’organisation Départements/PTU , c’est la définition qualitative d’une offre optimale en matière de transport scolaire. Le niveau de qualité des prestations exigée des opérateurs s’est en effet, au fil des ans, considérablement améliorée. L’élaboration de Règlements « transport » plus ambitieux s’est enfin généralisée. Cela s’est traduit par des efforts dans la construction :

- d’un cahier des charges incitateur signé avec le transporteur, dont la traduction se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), document contractuel qui rassemble les détails techniques du marché public et traduit donc précisément le service attendu ;

- d’une démarche plus large que le seul cahier des charges liant organisateur et transporteur, censée mobiliser l’ensemble des partenaires du transport scolaire dans une logique d’amélioration du transport scolaire : ici le Règlement du transport scolaire, là la Charte du transport scolaire, etc. Dans ce type de document, on recense les droits et les devoirs des différents acteurs (conducteur, élève transporté, autorité organisatrice,…) mais aussi l’ensemble de leurs responsabilités. Le texte peut être plus ou mois étoffé.

C’est autour de ces deux problématiques que les ateliers successifs du Séminaire seront organisés.

Un séminaire national pour mieux anticiper

Le format du Séminaire est connu. Après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun d’entre vous :

- de mieux percevoir les conséquences majeures actuellement induites par la réforme territoriale et la recomposition de la carte intercommunale, dans la production du service public de transport scolaire ;

- d’identifier les points clés, en matière d’organisation, de financement, de sécurité, etc. sur lesquels une agglomération doit porter une vigilante attention ;

- de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles de dégager une ou deux idées à mettre en place dans sa propre agglomération ;

- d’évaluer la spécificité d’un secteur au confluent de nombreux intérêts en présence (pédagogiques, économiques, financiers,…), supportés par des jeux d’acteurs complexes.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle.

* Atelier I - Marchés de transport scolaire : ce que l’on peut (ou ne pas) faire

* Atelier II – Les enjeux du Règlement des transports scolaires

* Atelier III – Éclairages sur des problématiques spécifiques

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

pdfProgramme et bulletin d'inscription

Contenu protégé

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seminaire 2018 visuel 300
Les agglomérations face
au transport scolaire


Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Jeudi 25 janvier 2018 – Novotel Paris Bercy

> LES SUITES DU SEMINAIRE
(réservé aux participants)



La régionalisation des transports scolaires, héritée de la loi NOTRe, aussi importante soit elle, ne doit pas occulter l’autre réalité du transport scolaire : celle du transport d’élèves en agglomération. En France, jusqu’à il y a peu, le transport scolaire était surtout l’affaire des autorités organisatrices de transport non urbaines, c’est-à-dire les conseils départementaux. Chaque année, bon an mal an, environ 2,1 millions d’élèves étaient gérés par ces derniers.

C’est pourtant désormais en agglomération que les enfants transportés sont les plus nombreux (environ 1,876 million d’élèves en 2017 contre 1,4 million en non urbain la même année). Bien sûr, la notion même d’agglomération est ambiguë et cache des différences notables. Qu’y a-t-il de commun entre une métropole et une petite communauté d’agglomération ? Néanmoins, les lois MAPAM et NOTRe ont renforcé sensiblement le bloc communal. Le périmètre des regroupements de communes s’est étiré, dilaté. Quelle que soit leur envergure, les intercommunalités représentent désormais des acteurs incontournables en matière d’organisation du transport des scolaires. Elles interviennent d’ailleurs à deux niveaux :
- comme autorités organisatrices de premier rang (AO1) sur leur ressort territorial (RT).
- comme autorités organisatrices de proximité lorsqu’elles l’acceptent.

C’est sur les premières –les AO1- que notre Séminaire national entend cette année se pencher. Les questionnements sont nombreux : « le transport scolaire se dilue-t-il dans le réseau urbain ou central ? » ; « peut-on gérer le transport d’élèves sans recourir aux services dédiés, les fameux services à titre principal scolaires ? » ; « peut-on tout déléguer à son opérateur ? » ; « quelles relations établir avec sa Région ? »…

À cette occasion seront présentées les principales conclusions de l’enquête 2017 de l’ANATEEP sur le transport scolaire en agglomération. 

Un séminaire national pour mieux anticiper

Le format du Séminaire est connu. Après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun d’entre vous :

- de mieux percevoir les conséquences majeures actuellement induites par la réforme territoriale et la recomposition de la carte intercommunale, dans la production du service public de transport scolaire ;

- d’identifier les points clés, en matière d’organisation, de financement, de sécurité, etc. sur lesquels une agglomération doit porter une vigilante attention ;

- de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles de dégager une ou deux idées à mettre en place dans sa propre agglomération ;

- d’évaluer la spécificité d’un secteur au confluent de nombreux intérêts en présence (pédagogiques, économiques, financiers,…), supportés par des jeux d’acteurs complexes.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle.

* Atelier I - Panorama du transport des jeunes en agglomérations

* Atelier II – Stratégies d’AOT pour prendre en compte la mobilité scolaire

* Atelier III – La sécurité des jeunes transportés

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

pdfProgramme et bulletin d'inscription

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seminaire 2017 visuel 300
Transport scolaire : le nouvel attrait des organisateurs de proximité

Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Jeudi 26 janvier 2017 – Novotel Paris Bercy

> Les suites du séminaire
(espace protégé, réservé aux participants)


Les négociations liées au transfert de compétences entre les départements et les régions se poursuivent, dans un climat plutôt serein. D’ici la fin de 2016, les arbitrages finaux auront été validés par les Commissions locales d’évaluation des charges et des ressources transférées (CLECRT), présidées par un magistrat de la Chambre régionale des comptes. L’ouvrage n’était pas simple puisqu’il s’agissait d’assurer la « compensation intégrale des charges transférées », à la date du transfert, par le département au titre des compétences transférées, la recette, déterminée par la loi, correspondant à un transfert de 25 points de CVAE à la Région. Ce dossier est presque derrière nous...

En matière de transport scolaire, un enjeu majeur peut en cacher un autre. Et il semble qu’on sache désormais celui qui se profile dans les mois à venir : « quel est le bon échelon de gestion et quelle délégation de compétences doit être envisagée par les organisateurs de premier rang ? » Il est illusoire de penser que l’on peut tout gérer de la capitale régionale. Même les départements, à une écrasante majorité (plus de 85%), s’appuyaient sur des organisateurs de proximité (SIVU, SIVOS, SITS, communautés de communes, communes). Mais cette question cruciale concerne tout autant les conseils régionaux que les agglomérations (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes ayant pris compétence) dont les ressorts territoriaux s’étirent désormais sur des dizaines de kilomètres du centre urbain, dans des espaces largement ruraux. On l’oublie trop souvent : en septembre 2017, la Région sera l’autorité organisatrice de premier rang (AO1) des transports scolaires, aux côtés des très nombreuses autorités organisatrices de la mobilité.

L’un des mérites des récents débats sur la régionalisation du transport scolaire a consisté à diriger les projecteurs sur ces acteurs de terrain, méconnus bien souvent, que sont ces fameuses autorités organisatrices de second rang (AO2) ou de proximité, actrices incontournables du transport scolaire dans une écrasante majorité des départements. Historiquement, l’intercommunalité est la base d’organisation du transport scolaire. Avant la décentralisation de 1984, l’Etat s’appuyait déjà sur les organisateurs locaux. Cet échelon intercommunal est adapté aux zones de recrutement des établissements scolaires.

La loi NOTRe, en renforçant le duo Régions/Intercommunalités, peut-elle être une opportunité pour renforcer la dynamique de proximité, sans laquelle le transport scolaire ne peut fonctionner ? Cette nouvelle configuration organisationnelle des transports d’élèves peut-elle conduire à endiguer l’effritement continu du nombre d’AO2 constaté en France ces dernières années ? Pour rappel, en 10 ans, le nombre d’organisateurs locaux (communes et syndicats) a chuté de 35 % (-1899 AO2!). Si cette tendance à la baisse est continue sur les quarante dernières années, le rythme s’accélère sur la dernière décennie, sous l’effet de la lente mais continue reconfiguration de l’intercommunalité syndicale (suppression, fusion de syndicats,...). Et le récent relèvement des seuils de population minimum (15000 habitants) risque de conduire à un « élagage » des autorités organisatrices de second rang (AO2) en matière de transport d’élèves.

Notre Séminaire national sera donc consacré cette année à ce dossier complexe, avec pour ressorts des questions très concrètes : « y-a-t-il un niveau optimal de délégation de compétences en matière de transport scolaire ? » ; « que peut-on déléguer ? » ; « quelle forme juridique s’impose ? » ; « l’existence d’AO2 minore-t-elle la responsabilité des AO1 en cas d’accident corporel ? » ;...

Un séminaire national pour mieux anticiper

Le format du Séminaire est connu. Après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun d’entre vous :

- de mieux percevoir les conséquences majeures actuellement induites par la réforme territoriale et la recomposition de la carte intercommunale, dans la production du service public de transport scolaire ;

- de présenter de manière très concrète les éléments de décision à prendre en compte pour définir comment, en matière d’organisation sur le terrain, le service doit être rendu ;

- de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles d’illustrer le véritable apport des organisateurs de proximité dans le transport scolaire ;

- de mieux comprendre la distinction à établir entre organisateurs locaux et opérateurs (qui peuvent être les mêmes lorsqu’une régie communale ou intercommunale existe), en matière de responsabilités administratives, civiles et pénales.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle. Les travaux sont organisés en trois temps successifs..

* Atelier I – Transport scolaire : un service public ancré dans les territoires

Ce premier atelier aura pour objectif principal de replacer le transport scolaire dans sa logique intercommunale qui, on l’oublie souvent, s’est développé dès la fin des années 1950 sur cette base organisationnelle. Dans une première intervention, l’ANATEEP, qui regroupe des centaines d’AO2- rappellera l’apport de l’intercommunalité (notamment syndicale) dans le développement extraordinaire des transports scolaires sur les cinquante dernières années. Partant de ce constat, Régions de France fera ensuite un point sur la façon dont les régions envisagent de répondre à l’exigence de proximité. La question du transfert financier étant en passe d’être réglé, c’est sans doute un thème qu’elles devront très vite anticiper, quelques mois seulement avant leur prise de compétences officielle, le 1er septembre 2017.

* Atelier II – Le nouvel attrait des organisateurs de proximité

Ce deuxième atelier vise à expliquer pourquoi les récentes réformes, toujours en cours, conduisent à remettre « au goût du jour » la question du bon échelon de délégation pour gérer d’une manière optimale et « humaine » le transport des élèves. La première intervention concernera le Conseil régional Centre Val de Loire, qui expliquera où en est concrètement la nouvelle organisation régionale pour être prêt au 1er septembre 2017. Le second temps de cet atelier permettra de constater comment une grande autorité organisatrice de l’Indre-et-Loire (Touraine Nord-Ouest) entend bien poursuivre sa mission dans la future organisation de cette même région Centre-Val de Loire.

* Atelier III – Deux éclairages d’acteurs intercommunaux

Traditionnellement, le dernier atelier du Séminaire national de l’ANATEEP, met l’accent sur deux problématiques spécifiques ou éclairages (monographie départementale, locale) qui renforcent la compréhension des enjeux du thème abordé. Cette année, les participants s’intéresseront successivement à la situation d’une métropole (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise) en montrant que la nécessaire relation aux familles, au quotidien du transport d’élèves est tout à fait présent en agglomération, même les plus denses. L’apport d’organisateurs locaux (communes membres par exemple) doit être une solution envisagée, notamment aujourd’hui où les ressorts territoriaux se dilatent très loin des centres urbains stricto sensu. Dans un second temps, on abordera la gestion quotidienne du transport scolaire dans le cadre d’une régie intercommunale de Bretagne. En effet, nombreux sont les organisateurs de proximité qui assurent également la prestation de transport par le biais d’une régie. Ils sont tous confrontés à une grande période d’incertitudes liés au transfert de compétence Départements/régions mais aussi à la reconfiguration de la carte intercommunale.

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes..

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seminaire-2014-visuel-200pNouveaux rythmes et transport scolaire :
des problématiques liées

Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Paris – mercredi 29 janvier 2014 – Novotel Paris Bercy


> pdfProgramme et bulletin d'inscription

Tout au long de ces cinquante dernières années, les politiques d'aménagement de l'offre scolaire sur le territoire (fermetures de classes, désectorisation,...) menées par l'Education nationale se sont toujours traduites par des conséquences organisationnelles et financières en matière de transport des élèves. Cet impact, bien souvent sous-évalué, voire pas évalué du tout, n'est malheureusement jamais un élément déterminant de la décision finale. Les raisons d'une telle attitude relèvent de deux ordres :

- culturel d'abord : les mondes de l'éducation et du transport sont très « éloignés » l'un de l'autre et les rares concertations prévues dans les textes restent pour la plupart formelles.

- stratégique enfin : l'Etat, au travers de son administration, œuvre « pour le bien de l'enfant », dans un domaine privilégié par la Nation (c'est le premier poste budgétaire de l'Etat) mais ses décisions sont avant tout financées... par les collectivités territoriales (hors rémunération des personnels).

Cette évolution tend à s'accélérer. En effet, la structure du financement de la dépense intérieure d'éducation (DIE) s'est modifiée sensiblement ces dernières années. La part de l'État (MEN-MESR, plus autres ministères) baisse de près de 9 points, de 67,4 % en 1980 à 58,5 % en 2012. A contrario, celle des collectivités locales croît de presque 11 points (13,9 % en 1980, 24,5 % en 2012), les lois de décentralisation ayant transféré aux collectivités locales de nombreuses compétences dans différents domaines : transport scolaire, fonctionnement et équipement des établissements du second degré, apprentissage et formation professionnelle et, plus récemment, formations sociales et de santé, et gestion des ex-personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) du second degré.

Dans un tel environnement potentiellement conflictuel, la question des rythmes scolaires a toujours suscité moult discussions –voire frictions- entre les tenants d'une politique légitime centrée sur l'enfant et sa réussite scolaire et les décideurs locaux aux prises avec des implications complexes : moyens humains et matériels à mettre en synergie, organisation des services et bien sûr contraintes budgétaires fortes. Il n'est donc pas surprenant que toutes les politiques menées dans les années 1980 et 1990 (contrats bleus en 1987, Contrats d'aménagement du temps de l'enfant en1989, contrats « ville-enfant » en 1990, puis « ville enfants jeunes » en 1991, instauration d'un contrat unique et pluriannuel, le contrat aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (CARVEJ), à partir de 1995, etc.) malgré leur intérêt pédagogique incontesté, aient buté sur la question des déplacements d'élèves. On peut en effet définir les meilleurs rythmes de vie à et en dehors de l'école mais si le déplacement des jeunes vers leurs lieux d'activités n'est pas anticipé, la politique initiée s'étiole puis s'éteint.

Les années 2000 ont vu la question des rythmes se focaliser sur l'organisation de la semaine scolaire : cinq jours avec récupération de la 27ème heure, quatre jours secs,... L'impact sur les transports scolaires a été inégal*, en fonction de la configuration locale et de l'organisation préexistante des déplacements (enchaînements possibles de service, mixité des circuits du premier et second degré,...). En quoi la toute nouvelle politique de l'Education nationale, contenue dans le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, diffère-t-elle des précédentes ? La volonté de revenir à une semaine sur 9 demi-journées et d'ouvrir l'école sur de nombreuses activités périscolaires contient-elle les germes de difficultés en termes de transport ?

A la rentrée de septembre 2013, seul le quart des écoles est passé aux nouveaux rythmes scolaires. L'impact sur notre secteur des transports de personnes ne sera donc maximal qu'à la rentrée de septembre 2014. Ce délai doit être mis à contribution pour mieux anticiper les conséquences quantitatives et qualitatives de la nouvelle politique de l'Education nationale. C'est tout l'enjeu du Séminaire national de l'ANATEEP que de pouvoir sinon répondre, du moins donner aux décideurs locaux des éléments de réponse.

Un séminaire national pour mieux anticiper

Fidèle désormais à une méthode qui a fait ses preuves, après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l'occasion de dialoguer avec les intervenants. L'objectif est de permettre à chacune, à chacun d'entre vous :

- de connaître la nouvelle législation en vigueur, à la fois dans ses objectifs et ses principes, mais également dans ses conséquences concrètes (demi-journées travaillées, amplitude de la pause méridienne, activités pédagogiques complémentaires (APC),...)

- de mesurer l'ampleur exacte de la nouvelle réforme dès cette rentrée scolaire : nombre d'écoles concernées, répartition par département, quel type d'organisation mis en place majoritairement dans les territoires pour assurer les activités périscolaires,...

- d'identifier, dans le cadre de la réforme actuelle, les questions clé à se poser en matière de transport,

- d'évaluer les conséquences pratiques probables de la généralisation de la semaine à 9 demi-journées en 2014-2015 et d'envisager les évolutions possibles (modification du calendrier des vacances d'été,...)

- de confronter votre propre analyse, votre anticipation des conséquences de la réforme à celle de vos collègues... et à celle des experts présents.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle.

Les travaux sont organisés en trois temps successifs.

ATELIER 1 > La réforme des rythmes scolaires : un premier bilan

Ce premier atelier tentera de dresser, outre le cadre réglementaire, un premier bilan de l'état d'avancement de la réforme des rythmes scolaires en France.

Dans un premier temps, un point quantitatif et qualitatif sera fait sur ce dossier par le Ministère de l'Education nationale. Les communes étant au cœur de la réforme, l'Association des maires de France (AMF) viendra souligner, sur la base d'une enquête réalisée dans le cadre de son Congrès annuel, les difficultés pratiques et budgétaires qu'ont les municipalités pour mettre en œuvre la loi.

ATELIER 2 > La réforme vue du côté des autorités organisatrices des transports (AOT)

Ce second atelier permettra d'aborder l'impact des nouveaux rythmes scolaires sur les déplacements d'élèves dans une perspective double : organisationnelle (prise en compte de l'existant dans la réponse aux demandes exprimées, politique de prise en charge mise en œuvre par les AOT,...) et financière (prévisions des coûts inhérents à la mise en place de la réforme). Quels sont les indicateurs et paramètres à suivre pour déterminer l'impact des nouveaux rythmes en matière de transport ?

L'atelier débutera avec la présentation des conséquences attendues par les conseils généraux et les agglomérations, sur la base d'une contribution du Groupement des autorités responsables de transport (GART). Le second temps de l'atelier nous permettra, à travers un exemple départemental (la Charente), d'identifier les aspects les plus sensibles du dossier tout en soulignant l'importance d'une coordination des partenaires impliqués dans la réforme des rythmes scolaires. Autre aspect abordé : les Départements sont-ils dans leur droit par rapport à leurs obligations quand ils refusent la prise en charge du mercredi ou quand ils restreignent plus ou moins explicitement les aménagements de rythmes ?

ATELIER 3 > Trois expériences de terrain

Ce dernier atelier permettra de souligner comment une telle réforme est dépendante des contingences et des contraintes de transport au niveau local. Trois cas concrets seront abordés successivement : un conseil général, une communauté d'agglomération et un organisateur de proximité.

Ces trois monographies permettront d'aborder, entre autres, les problématiques suivantes :
- Le transport scolaire est-il un frein au développement des activités périscolaires ?
- Y-a-t-il encore égalité des territoires face à la réforme ?
- La concertation est-elle un gage de réussite de la réforme ? Comment s'y prendre sans perdre en efficacité ?

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu'il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L'animateur du séminaire permettra l'approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s'exprimer. C'est pourquoi de grandes phases d'échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

* Lire notamment : Eric Breton, Fabienne Cadoret, « Incidences économiques et financières des aménagements du temps des enfants de maternelle et de primaire sur les transports scolaires », BETECS, pour le compte du Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, septembre 1993, 75 p.

seminaire-2015-visuel-200pDépartements & intercommunalités :
vos responsabilités en cas d'accident
de transport scolaire

Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Paris – mercredi 21 janvier 2015 – Novotel Paris Bercy


> pdfProgramme et bulletin d'inscription

Le transport scolaire évolue au sein d'un système complexe de décision et reste fortement marqué par des jeux d'acteurs. C'est pourquoi il renvoie à des responsabilités multiples et imbriquées, tout en s'inscrivant dans des enjeux nombreux et parfois antagoniques. Nul secteur ne fait mieux comprendre ce que signifie la complexité d'une décision publique, dans un cadre décentralisé.

Les enjeux sont effectivement d'importance et relèvent de différents domaines :
- d'ordre administratif(1) : gestion des marchés, adaptation de la délégation de service public, organisation,...
- de nature technique : optimiser un réseau de transport, avec ses contraintes d'itinéraires, des horaires,...
- de nature économique : activité et pérennité des PME locales, importance du chiffre d'affaires « transport scolaire » dans les territoires, développement et aménagement durable du territoire,...
- d'ordre éthico-politique : le transport quotidien d'élèves n'est pas qu'un dossier technique et s'inscrit dans une loi d'airain bien connue du décideur local : « la vie d'un enfant n'a pas de prix mais un coût ». Il lui revient donc d'assurer la sécurité des transports scolaires dans un cadre rationnel et efficient, d'autant plus indispensable que les ressources budgétaires se font plus rares.

On le voit, dans toutes ces missions de planification, d'organisation, de décision, la collectivité territoriale compétente, quel que soit son statut (conseil général, EPCI, commune, syndicat,...) agit et prend des responsabilités quotidiennes. Les sources de contentieux sont nombreuses(2) et conduisent les autorités organisatrices de transport (AOT) devant les tribunaux compétents. Le cas des accidents corporels apparaît sans doute comme le dossier le plus lourd, tant émotionnellement (opinion publique très réactive), qu'humainement (choc psychologique du service « transport » en charge du transport scolaire, faire face à l'enquête judiciaire,...) mais aussi socialement. En effet, la société exige réparation quand il s'agit d'un accident corporel –grave ou mortel- d'enfant, a fortiori lorsqu'un transport en commun, un service public est concerné.

C'est ce dossier qui sera traité cette année au Séminaire. Qu'en est-il juridiquement ? La jurisprudence est-elle claire en la matière ? Est-elle constante ? Comment les AOT réagissent au quotidien face à une telle « épée de Damoclès » au-dessus de leur tête ? C'est tout l'enjeu du Séminaire national de l'ANATEEP que de pouvoir sinon répondre, du moins donner aux décideurs locaux des éléments de réponse.

Un séminaire national pour mieux anticiper

Fidèle désormais à une méthode qui a fait ses preuves, après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l'occasion de dialoguer avec les intervenants. L'objectif est de permettre à chacune, à chacun d'entre vous :

- de mieux comprendre l'étendue de vos responsabilités, qu'elles soient à titre personnel ou qu'elles relèvent de votre collectivité, personne morale,
- de cerner le plus précisément possible les dysfonctionnements (omissions, fautes simples, mise en danger d'autrui,...) qui, s'ils conduisent à l'accident corporel d'un jeune transporté, pourraient vous mettre en difficulté dans le cadre d'une procédure judiciaire,
- d'identifier quel type de décision et d'actions sont nécessaires à mettre en œuvre, au quotidien, afin d'anticiper sur un éventuel accident.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle. Les travaux sont organisés en trois temps successifs.

> atelier 1 : les responsabilités juridiques... et judiciaires
Ce premier atelier détaillera les principes élémentaires du droit français en matière d'accident corporel de transport scolaire, ainsi que les possibilités de recours dont disposent les victimes ou familles de victimes en termes de réparation du préjudice subi (matière civile, administrative ou pénale). Un état des lieux de la jurisprudence complètera, en la précisant, l'étendue des responsabilités des AOT.

> atelier 2 : faire face à l'accident : les leçons de l'expérience
Cet atelier donnera la parole à deux responsables en charge des transports scolaires qui ont été concernés par un (ou plusieurs) accident mortel de jeune. L'idée est de reprendre avec eux l'enchaînement des faits (annonce de l'accident, gestion des médias,...) tout en insistant sur les conséquences pratiques et humaines de l'enquête diligentée (convocation à la gendarmerie, contact avec la famille, couverture assurantielle,...)

> atelier 3 : la nécessité d'une stratégie d'action
Ce dernier atelier permettra de souligner combien il peut être couteux de ne rien faire en la matière. Le juge et magistrat, on le sait, n'accepte pas facilement l'inaction du décideur public et recommande souvent une « gestion en bonne mère ou en bon père de famille ». Comment une AOT doit réagir ? Existe-t-il des « recettes » de bonne gestion ? des procédures utiles ? La collectivité responsable doit prendre la mesure du problème et s'engager dans une stratégie d'action pertinente, en mobilisant l'ensemble des partenaires concernés (communauté scolaire, transporteurs, parents,...). Mais quelle stratégie ?

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu'il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L'animateur du séminaire permettra l'approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s'exprimer. C'est pourquoi de grandes phases d'échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

(1) Le transport scolaire est juridiquement qualifié de « service public administratif » (SPA).
(2) Un séminaire de l'ANATEEP a même été organisé en 2009 sur « la sécurisation juridique des marchés de transport scolaire ».

seminaire 2016 visuel 200pLa régionalisation du transport scolaire en 2017 :
les enjeux, les écueils

Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Paris – mercredi 20 janvier 2016 – Novotel Paris Bercy

> Les suites du séminaire
(accès réservé aux participants)

> pdfProgramme et bulletin d'inscription

Le transport scolaire s'apprête à connaître une véritable révolution organisationnelle, touché de plein fouet par deux lames de fond :
1. la régionalisation du transport de personnes à compter du 1er janvier 2017 (1er septembre pour les transports scolaires), actée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
2. la restructuration de la carte intercommunale, bien lancée avec la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales mais grandement renforcée par la loi NOTRe.

D'abord, l'article 15 modifie l'article L3111-1 du code des transports. En-dehors des ressorts territoriaux relevant des autorités organisatrices de la mobilité (ex-PTU), les services non urbains, réguliers ou à la demande, seront désormais organisés par la région, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. Les Départements seront dessaisis de cette compétence, supprimant ainsi le socle territorial sur lequel les transports scolaires, au fil des années, et singulièrement depuis la décentralisation de septembre 1984, se sont organisés et rationalisés. En septembre 2017, la Région sera l'autorité organisatrice de premier rang (AO1) des transports scolaires, aux côtés des organisateurs « urbains ».

Cette première modification structurelle se doublera d'une profonde mutation de l'organisation du transport d'élèves au niveau local. En effet, la lente mais continue reconfiguration de l'intercommunalité syndicale (suppression, fusion de syndicats,...) et le récent relèvement des seuils de population minimum (15000 habitants) conduisent à un « élagage » des autorités organisatrices de second rang (AO2) en matière de transport d'élèves. Globalement, la tendance à la baisse est continue sur les quarante dernières années. Mais le rythme s'accélère sur la dernière décennie et le mouvement s'amplifiera encore dans les deux prochaines années. En 10 ans, le nombre d'organisateurs locaux (communes et syndicats) a déjà chuté de 1899 (-35 % !).

Dans ce cadre institutionnel en devenir, les certitudes ne sont pas légion ! Elles sont au nombre de quatre :

- il y aura régionalisation des services réguliers ordinaires (SRO), soit environ 1/3 des effectifs transportés chaque jour en France, sans possibilité de délégation de compétences ;

- Les agglomérations (Métropoles, communautés urbaines et d'agglomération) ne sont pas touchées par la loi NOTRe,

- Le transport de jeunes en situation de handicap reste une compétence départementale, à l'instar de la voirie et des collèges.

- Le système de délégation de compétence, prévue par l'art. L1111-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est réaffirmé dans un nouvel article L3111-9 du code des transports. La Région, au même titre que le Département précédemment, pourra donc déléguer « tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au département ou à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations familiales ». La subdélégation, possible en Ile-de-France, réclamée par l'ANATEEP, n'a pas été autorisée.

C'est de ce dossier d'actualité, complexe, technique, que se nourrira donc le Séminaire national de l'ANATEEP. Alors que les exécutifs régionaux viendront d'être élus, alors que l'administration (techniciens, services,...) s'installera, l'exercice de ce Séminaire 2016 ne sera pas un exercice de « voyance institutionnelle » mais s'attachera à anticiper sur les questions de fond (et de forme) auxquelles seront nécessairement confrontés les futurs décideurs du transport scolaire.

Un séminaire national pour mieux anticiper

Fidèle désormais à une méthode qui a fait ses preuves, après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l'occasion de dialoguer avec les intervenants. L'objectif est de permettre à chacune, à chacun d'entre vous :

- de prendre acte des nouvelles responsabilités organisationnelles, financières, juridiques prévues par le législateur ;

- de présenter un « inventaire » des questions que les futurs décideurs auront à trancher, et les mesures qu'ils auront à prendre, notamment les plus urgentes ;

- de profiter d'échanges et d'exemples susceptibles d'illustrer ce que seront les prochaines obligations et responsabilités des organisateurs de transport scolaire ;

- d'anticiper sur les conséquences de la mutualisation des services, sur le transfert des compétences... et du personnel (agents et encadrement),

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle. Les travaux sont organisés en trois temps successifs.

- Atelier I – La loi NOTRe : son impact sur le transport scolaire

Ce premier atelier analysera les conséquences attendues des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sur le secteur du transport collectif de personnes, et le transport scolaire en particulier. Dans une première intervention, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappellera l'architecture organisationnelle prévue par le législateur et les débats menés au Parlement pour y parvenir. L'Assemblée des départements de France (ADF) nous fera part de l'état de ses réflexions sur cette période transitoire qui s'ouvre et sur la manière dont le transfert de compétences peut être préparé.

- Atelier II – La régionalisation en actes

Ce second atelier donnera la parole à deux régions. L'une, l'Ile-de-France, a déjà l'expérience de la gestion du transport scolaire depuis 2005 et exposera sa stratégie en la matière. L'autre (Bretagne), non fusionnée également, viendra exposer la façon dont elle entend assumer à terme cette nouvelle compétence et les moyens pour y parvenir. La question du bon niveau de délégation (autorisée par la loi NOTRe) et des harmonisations entre politiques départementales sera centrale dans cet atelier.

- Atelier III – Deux éclairages sur la réforme territoriale

Traditionnellement, le dernier atelier du Séminaire national de l'ANATEEP, met l'accent sur deux problématiques spécifiques ou éclairages (monographie départementale, locale) qui renforcent la compréhension des enjeux du thème abordé. Cet atelier n'échappera pas à la règle. Dans un premier temps, les participants sauront « à quelle sauce ils vont être mangés », dans leur situation personnelle et professionnelle (statut, missions, mobilité,...). Puis, la deuxième intervention se posera la question du sens à donner à cette nouvelle réforme, dans la place à accorder à la concertation dans les futures régions, notamment parce qu'elles seront très grandes. Quel rapport à la proximité ? Comment prendre en compte la réalité du terrain en matière de transport scolaire ?

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu'il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L'animateur du séminaire permettra l'approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s'exprimer. C'est pourquoi de grandes phases d'échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.
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