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1er et 8 août 2020 : transport d'enfants interdit

Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vin...

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Le réveil du transport scolaire après le 22 juin 2020

Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transpor...

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Covid-19 : les transports scolaires se déconfinent

Une fois n’est pas coutume, il aura fallu attendre le matin même de sa date de mise en application pour que le décret modificatif paraisse !... Le décret n° 202...

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seminaire 2020 visuel 300
L'accompagnement dans le transport scolaire : enjeux et mode d'emploi


Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Jeudi 30 janvier 2020 – Novotel Paris Bercy

> Les suites du séminaire
(accès réservé aux participants)






L’adoption de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, en instaurant par son article 11 l’obligation scolaire dès trois ans (au lieu de six ans jusque là), n’est pas sans conséquences sur les conditions de transport des élèves concernés, notamment dans les zones rurales et/ou difficiles d’accès.

Selon la dernière enquête d’envergure de l’ANATEEP , qui remonte à 2012, le transport d’élèves de maternelle concerne chaque jour 29 % des services à titre principal scolaires (SATPS) effectués sous la responsabilité des départements (maintenant régions) et 26 % des SATPS relevant de l’autorité des agglomérations .

Tout indique que ces transports collectifs d’enfants très jeunes rendus nécessaires par l’obligation scolaire prendront une importance croissante :

- en termes quantitatifs, si globalement le nombre d’élèves de maternelle transportés en France n’explose pas , certaines zones devraient par contre voir ce nombre fortement augmenter (outremer et zones de montagne ou difficiles).

- en termes qualitatifs, des questions de sécurité mais aussi de qualité vont se poser aux autorités organisatrices de transport scolaire (AO1 et/ou AO2) : présence ou non d’accompagnateurs, longueur des trajets, spécificités des déplacements,…

Pourtant, dans la législation et les dispositions réglementaires en vigueur actuellement, rien n’est dit sur les conditions et les modalités de transport scolaire des plus jeunes. En transport scolaire , il n’y pas d’obligation juridique d’accompagner les élèves, même les plus petits. La mise en place d’accompagnateurs relève donc de la seule bonne volonté des autorités organisatrices de transport et donc d’élu(e)s plus ou moins concernés par cette problématique. Compte tenu des enseignements de la jurisprudence en cas de dysfonctionnement dans la surveillance des enfants, sont-ils (elles) tou(te)s conscient(e)s de leurs responsabilités ? Rien n’est moins sûr !

Une fois que la décision de mettre en place des accompagnateurs est prise, le plus dur reste à venir : recrutement difficile, bouclage du financement, définition de la fiche de poste et des missions à remplir, formation,…

C’est autour de ces problématiques que les ateliers successifs du Séminaire seront organisés.

* Atelier I - Accompagnement : enjeux juridiques et réalité de l’accompagnement

* Atelier II - Accompagnateurs : les conditions de réussite de l’action des collectivités

* Atelier III - Accompagnement : recrutement et formation

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

pdfProgramme et bulletin d'inscription

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seminaire 2019 visuel 300
L'importance du cahier des charges et du règlement intérieur


Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Jeudi 24 janvier 2019 – Novotel Paris Bercy


> LA SUITE DU SÉMINAIRE
(réservé aux participants)





Le transport scolaire aura connu en seulement trois ans l’une des plus grandes mutations de sa jeune histoire. Toute l’architecture décisionnelle héritée des lois Defferre et de la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) a désormais vécu. Hors agglomération, suite à l’application de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) les départements (dans leur écrasante majorité ) ont cédé la place aux régions. Presque simultanément, même si ce mouvement est plus ancien que 2015, les déplacements d’élèves sont devenus une compétence importante –et parfois inattendue pour les récipiendaires- des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur leur ressort territorial. Largement initié par les réformes territoriales successives (loi Raffarin notamment), impulsé par les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), cet inédit bouleversement des frontières administratives a conduit à une dilatation rapide des limites intercommunales, articulant problématiques urbaines mais aussi rurales. Une vraie révolution dans laquelle le périmètre de transport urbain aura perdu jusqu’à son nom…

Au final, l’année 2016 a été celle de la métropolisation du transport scolaire : pour la première fois en plus de cinquante ans d’existence, c’est en agglomération qu’ont été transportés majoritairement les élèves. En 2017, c’est la régionalisation du transport scolaire que les livres d’histoire des mobilités retiendront. In fine, une nouvelle génération d’organisateurs se retrouve « aux manettes » du transport scolaire : nouvelles personnes, nouveaux périmètres d’intervention… et nouveaux enjeux.

Tous les acquis obtenus au fil des ans en matière de qualité et de sécurité des transports de jeunes sont-ils gravés dans le marbre ? Bien sûr que non… Les nouveaux décideurs doivent s’approprier sans attendre les complexités d’un secteur « dont on ne parle pas » pour reprendre les termes d’un rapport officiel de 1991. Enfin, dont on ne parle pas, mais qui fait beaucoup parler les familles, la communauté scolaire… et les élu(e)s.

Un des acquis principaux hérité de l’ancien système d’organisation Départements/PTU , c’est la définition qualitative d’une offre optimale en matière de transport scolaire. Le niveau de qualité des prestations exigée des opérateurs s’est en effet, au fil des ans, considérablement améliorée. L’élaboration de Règlements « transport » plus ambitieux s’est enfin généralisée. Cela s’est traduit par des efforts dans la construction :

- d’un cahier des charges incitateur signé avec le transporteur, dont la traduction se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), document contractuel qui rassemble les détails techniques du marché public et traduit donc précisément le service attendu ;

- d’une démarche plus large que le seul cahier des charges liant organisateur et transporteur, censée mobiliser l’ensemble des partenaires du transport scolaire dans une logique d’amélioration du transport scolaire : ici le Règlement du transport scolaire, là la Charte du transport scolaire, etc. Dans ce type de document, on recense les droits et les devoirs des différents acteurs (conducteur, élève transporté, autorité organisatrice,…) mais aussi l’ensemble de leurs responsabilités. Le texte peut être plus ou mois étoffé.

C’est autour de ces deux problématiques que les ateliers successifs du Séminaire seront organisés.

Un séminaire national pour mieux anticiper

Le format du Séminaire est connu. Après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun d’entre vous :

- de mieux percevoir les conséquences majeures actuellement induites par la réforme territoriale et la recomposition de la carte intercommunale, dans la production du service public de transport scolaire ;

- d’identifier les points clés, en matière d’organisation, de financement, de sécurité, etc. sur lesquels une agglomération doit porter une vigilante attention ;

- de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles de dégager une ou deux idées à mettre en place dans sa propre agglomération ;

- d’évaluer la spécificité d’un secteur au confluent de nombreux intérêts en présence (pédagogiques, économiques, financiers,…), supportés par des jeux d’acteurs complexes.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle.

* Atelier I - Marchés de transport scolaire : ce que l’on peut (ou ne pas) faire

* Atelier II – Les enjeux du Règlement des transports scolaires

* Atelier III – Éclairages sur des problématiques spécifiques

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

pdfProgramme et bulletin d'inscription

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seminaire 2018 visuel 300
Les agglomérations face
au transport scolaire


Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Jeudi 25 janvier 2018 – Novotel Paris Bercy

> LES SUITES DU SEMINAIRE
(réservé aux participants)



La régionalisation des transports scolaires, héritée de la loi NOTRe, aussi importante soit elle, ne doit pas occulter l’autre réalité du transport scolaire : celle du transport d’élèves en agglomération. En France, jusqu’à il y a peu, le transport scolaire était surtout l’affaire des autorités organisatrices de transport non urbaines, c’est-à-dire les conseils départementaux. Chaque année, bon an mal an, environ 2,1 millions d’élèves étaient gérés par ces derniers.

C’est pourtant désormais en agglomération que les enfants transportés sont les plus nombreux (environ 1,876 million d’élèves en 2017 contre 1,4 million en non urbain la même année). Bien sûr, la notion même d’agglomération est ambiguë et cache des différences notables. Qu’y a-t-il de commun entre une métropole et une petite communauté d’agglomération ? Néanmoins, les lois MAPAM et NOTRe ont renforcé sensiblement le bloc communal. Le périmètre des regroupements de communes s’est étiré, dilaté. Quelle que soit leur envergure, les intercommunalités représentent désormais des acteurs incontournables en matière d’organisation du transport des scolaires. Elles interviennent d’ailleurs à deux niveaux :
- comme autorités organisatrices de premier rang (AO1) sur leur ressort territorial (RT).
- comme autorités organisatrices de proximité lorsqu’elles l’acceptent.

C’est sur les premières –les AO1- que notre Séminaire national entend cette année se pencher. Les questionnements sont nombreux : « le transport scolaire se dilue-t-il dans le réseau urbain ou central ? » ; « peut-on gérer le transport d’élèves sans recourir aux services dédiés, les fameux services à titre principal scolaires ? » ; « peut-on tout déléguer à son opérateur ? » ; « quelles relations établir avec sa Région ? »…

À cette occasion seront présentées les principales conclusions de l’enquête 2017 de l’ANATEEP sur le transport scolaire en agglomération. 

Un séminaire national pour mieux anticiper

Le format du Séminaire est connu. Après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun d’entre vous :

- de mieux percevoir les conséquences majeures actuellement induites par la réforme territoriale et la recomposition de la carte intercommunale, dans la production du service public de transport scolaire ;

- d’identifier les points clés, en matière d’organisation, de financement, de sécurité, etc. sur lesquels une agglomération doit porter une vigilante attention ;

- de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles de dégager une ou deux idées à mettre en place dans sa propre agglomération ;

- d’évaluer la spécificité d’un secteur au confluent de nombreux intérêts en présence (pédagogiques, économiques, financiers,…), supportés par des jeux d’acteurs complexes.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle.

* Atelier I - Panorama du transport des jeunes en agglomérations

* Atelier II – Stratégies d’AOT pour prendre en compte la mobilité scolaire

* Atelier III – La sécurité des jeunes transportés

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

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seminaire 2017 visuel 300
Transport scolaire : le nouvel attrait des organisateurs de proximité

Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Jeudi 26 janvier 2017 – Novotel Paris Bercy

> Les suites du séminaire
(espace protégé, réservé aux participants)


Les négociations liées au transfert de compétences entre les départements et les régions se poursuivent, dans un climat plutôt serein. D’ici la fin de 2016, les arbitrages finaux auront été validés par les Commissions locales d’évaluation des charges et des ressources transférées (CLECRT), présidées par un magistrat de la Chambre régionale des comptes. L’ouvrage n’était pas simple puisqu’il s’agissait d’assurer la « compensation intégrale des charges transférées », à la date du transfert, par le département au titre des compétences transférées, la recette, déterminée par la loi, correspondant à un transfert de 25 points de CVAE à la Région. Ce dossier est presque derrière nous...

En matière de transport scolaire, un enjeu majeur peut en cacher un autre. Et il semble qu’on sache désormais celui qui se profile dans les mois à venir : « quel est le bon échelon de gestion et quelle délégation de compétences doit être envisagée par les organisateurs de premier rang ? » Il est illusoire de penser que l’on peut tout gérer de la capitale régionale. Même les départements, à une écrasante majorité (plus de 85%), s’appuyaient sur des organisateurs de proximité (SIVU, SIVOS, SITS, communautés de communes, communes). Mais cette question cruciale concerne tout autant les conseils régionaux que les agglomérations (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes ayant pris compétence) dont les ressorts territoriaux s’étirent désormais sur des dizaines de kilomètres du centre urbain, dans des espaces largement ruraux. On l’oublie trop souvent : en septembre 2017, la Région sera l’autorité organisatrice de premier rang (AO1) des transports scolaires, aux côtés des très nombreuses autorités organisatrices de la mobilité.

L’un des mérites des récents débats sur la régionalisation du transport scolaire a consisté à diriger les projecteurs sur ces acteurs de terrain, méconnus bien souvent, que sont ces fameuses autorités organisatrices de second rang (AO2) ou de proximité, actrices incontournables du transport scolaire dans une écrasante majorité des départements. Historiquement, l’intercommunalité est la base d’organisation du transport scolaire. Avant la décentralisation de 1984, l’Etat s’appuyait déjà sur les organisateurs locaux. Cet échelon intercommunal est adapté aux zones de recrutement des établissements scolaires.

La loi NOTRe, en renforçant le duo Régions/Intercommunalités, peut-elle être une opportunité pour renforcer la dynamique de proximité, sans laquelle le transport scolaire ne peut fonctionner ? Cette nouvelle configuration organisationnelle des transports d’élèves peut-elle conduire à endiguer l’effritement continu du nombre d’AO2 constaté en France ces dernières années ? Pour rappel, en 10 ans, le nombre d’organisateurs locaux (communes et syndicats) a chuté de 35 % (-1899 AO2!). Si cette tendance à la baisse est continue sur les quarante dernières années, le rythme s’accélère sur la dernière décennie, sous l’effet de la lente mais continue reconfiguration de l’intercommunalité syndicale (suppression, fusion de syndicats,...). Et le récent relèvement des seuils de population minimum (15000 habitants) risque de conduire à un « élagage » des autorités organisatrices de second rang (AO2) en matière de transport d’élèves.

Notre Séminaire national sera donc consacré cette année à ce dossier complexe, avec pour ressorts des questions très concrètes : « y-a-t-il un niveau optimal de délégation de compétences en matière de transport scolaire ? » ; « que peut-on déléguer ? » ; « quelle forme juridique s’impose ? » ; « l’existence d’AO2 minore-t-elle la responsabilité des AO1 en cas d’accident corporel ? » ;...

Un séminaire national pour mieux anticiper

Le format du Séminaire est connu. Après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun d’entre vous :

- de mieux percevoir les conséquences majeures actuellement induites par la réforme territoriale et la recomposition de la carte intercommunale, dans la production du service public de transport scolaire ;

- de présenter de manière très concrète les éléments de décision à prendre en compte pour définir comment, en matière d’organisation sur le terrain, le service doit être rendu ;

- de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles d’illustrer le véritable apport des organisateurs de proximité dans le transport scolaire ;

- de mieux comprendre la distinction à établir entre organisateurs locaux et opérateurs (qui peuvent être les mêmes lorsqu’une régie communale ou intercommunale existe), en matière de responsabilités administratives, civiles et pénales.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle. Les travaux sont organisés en trois temps successifs..

* Atelier I – Transport scolaire : un service public ancré dans les territoires

Ce premier atelier aura pour objectif principal de replacer le transport scolaire dans sa logique intercommunale qui, on l’oublie souvent, s’est développé dès la fin des années 1950 sur cette base organisationnelle. Dans une première intervention, l’ANATEEP, qui regroupe des centaines d’AO2- rappellera l’apport de l’intercommunalité (notamment syndicale) dans le développement extraordinaire des transports scolaires sur les cinquante dernières années. Partant de ce constat, Régions de France fera ensuite un point sur la façon dont les régions envisagent de répondre à l’exigence de proximité. La question du transfert financier étant en passe d’être réglé, c’est sans doute un thème qu’elles devront très vite anticiper, quelques mois seulement avant leur prise de compétences officielle, le 1er septembre 2017.

* Atelier II – Le nouvel attrait des organisateurs de proximité

Ce deuxième atelier vise à expliquer pourquoi les récentes réformes, toujours en cours, conduisent à remettre « au goût du jour » la question du bon échelon de délégation pour gérer d’une manière optimale et « humaine » le transport des élèves. La première intervention concernera le Conseil régional Centre Val de Loire, qui expliquera où en est concrètement la nouvelle organisation régionale pour être prêt au 1er septembre 2017. Le second temps de cet atelier permettra de constater comment une grande autorité organisatrice de l’Indre-et-Loire (Touraine Nord-Ouest) entend bien poursuivre sa mission dans la future organisation de cette même région Centre-Val de Loire.

* Atelier III – Deux éclairages d’acteurs intercommunaux

Traditionnellement, le dernier atelier du Séminaire national de l’ANATEEP, met l’accent sur deux problématiques spécifiques ou éclairages (monographie départementale, locale) qui renforcent la compréhension des enjeux du thème abordé. Cette année, les participants s’intéresseront successivement à la situation d’une métropole (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise) en montrant que la nécessaire relation aux familles, au quotidien du transport d’élèves est tout à fait présent en agglomération, même les plus denses. L’apport d’organisateurs locaux (communes membres par exemple) doit être une solution envisagée, notamment aujourd’hui où les ressorts territoriaux se dilatent très loin des centres urbains stricto sensu. Dans un second temps, on abordera la gestion quotidienne du transport scolaire dans le cadre d’une régie intercommunale de Bretagne. En effet, nombreux sont les organisateurs de proximité qui assurent également la prestation de transport par le biais d’une régie. Ils sont tous confrontés à une grande période d’incertitudes liés au transfert de compétence Départements/régions mais aussi à la reconfiguration de la carte intercommunale.

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes..

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