Les textes fondamentaux
Les textes officiels
Que ce soit en matière d'organisation, de gestion, de fonctionnement des transports collectifs de jeunes ou qu'il s'agisse de sécurité, de normes imposées aux véhicules, les textes sont nombreux.
Nous vous proposons donc ici un panorama très sommaire des textes législatifs et réglementaires.
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