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L’ANATEEP structure son développement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 28 MAI 2018 L’ANATEEP* a tenu son Assemblée générale annuelle à Chaumont (Haute-Marne/Grand Est) les 26 et 27 mai 2018, en présence de C...

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Transport debout : l’ANATEEP interpelle le gouvernement

La Présidente de l’ANATEEP, Nicole Bonnefoy, saisit à nouveau la ministre Elisabeth Borne sur le problème de transport debout d’enfants dans le ressort territor...

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TVA dans le transport scolaire : l’ANATEEP a rencontré le cabinet de Bruno Le Maire

Le 15 février dernier, une délégation de l’ANATEEP, menée par sa Présidente Nicole Bonnefoy, a rencontré au Sénat Magali Valente, conseillère parlementaire &...

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Placé sous haute surveillance par le législateur et les pouvoirs publics, le transport scolaire (et périscolaire) est un secteur d'activité très réglementé.

Que ce soit en matière d'organisation, de gestion, de fonctionnement des transports collectifs de jeunes ou qu'il s'agisse de sécurité, de normes imposées aux véhicules, les textes sont nombreux.

Nous vous proposons donc ici un panorama très sommaire des textes législatifs et réglementaires.


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