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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Transport debout : l’ANATEEP interpelle le gouvernement

La Présidente de l’ANATEEP, Nicole Bonnefoy, saisit à nouveau la ministre Elisabeth Borne sur le problème de transport debout d’enfants dans le ressort territor...

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TVA dans le transport scolaire : l’ANATEEP a rencontré le cabinet de Bruno Le Maire

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Des agglomérations… aux commandes

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Téléchargementspdf Contrat type (annexe1)

L'article D3112-3 du code des transports institue un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L3112-2.
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports : télécharger ci-contre
Contrat-type organisateur/transporteur pour les sorties scolaires.
Un exemple de charte prenant en compte la notion de responsabilité et définissant clairement le rôle de l'accompagnatrice ou de l'accompagnateur.
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