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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vorey-sur-Arzon : l’ANATEEP en stage national

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des militants du 25 au 30 ju...

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Le retour de la semaine de 4 jours

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est...

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Dépliant "Les bonnes habitudes"

La nouvelle version du dépliant « TRANSPORTS SCOLAIRES, LES BONNES HABITUDES POUR LA SECURITE DE TOUS » élaborée par la Délégation interministérielle à la sécur...

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Téléchargementspdf Contrat type (annexe1)

L'article D3112-3 du code des transports institue un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L3112-2.
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports : télécharger ci-contre
Contrat-type organisateur/transporteur pour les sorties scolaires.
Un exemple de charte prenant en compte la notion de responsabilité et définissant clairement le rôle de l'accompagnatrice ou de l'accompagnateur.
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