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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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cta 2017 visuel 114x140Campagne 2017-2018

Campagne Transport Attitude : « T'as essayé le respect? »

Le 13 septembre 2017, la Présidente de l’ANATEEP*, la sénatrice Nicole BONNEFOY, a lancé la 31ème campagne annuelle d’éducation à la sécurité et à la citoyennet...

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Transport scolaire : sous haute surveillance

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 30 août 2017Le 4 septembre, quatre millions de jeunes utiliseront un transport en commun pour se rendre à l’école, au collège ou au lycé...

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Vorey-sur-Arzon : l’ANATEEP en stage national

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des militants du 25 au 30 ju...

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Téléchargementspdf Contrat type (annexe1)

L'article D3112-3 du code des transports institue un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L3112-2.
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports : télécharger ci-contre
Contrat-type organisateur/transporteur pour les sorties scolaires.
Un exemple de charte prenant en compte la notion de responsabilité et définissant clairement le rôle de l'accompagnatrice ou de l'accompagnateur.
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