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Inscriptions ouvertes pour le voyage d'études au Québec

L'Association Internationale pour la Sécurité du Transport des Jeunes (AIST), dont l'ANATEEP est membre co-fondateur, organise un voyage d'études au Québec du...

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L’ANATEEP structure son développement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 28 MAI 2018 L’ANATEEP* a tenu son Assemblée générale annuelle à Chaumont (Haute-Marne/Grand Est) les 26 et 27 mai 2018, en présence de C...

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Transport debout : l’ANATEEP interpelle le gouvernement

La Présidente de l’ANATEEP, Nicole Bonnefoy, saisit à nouveau la ministre Elisabeth Borne sur le problème de transport debout d’enfants dans le ressort territor...

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Téléchargementspdf Contrat type (annexe1)

L'article D3112-3 du code des transports institue un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L3112-2.
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports : télécharger ci-contre
Contrat-type organisateur/transporteur pour les sorties scolaires.
Un exemple de charte prenant en compte la notion de responsabilité et définissant clairement le rôle de l'accompagnatrice ou de l'accompagnateur.
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