logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
Le transport
des scolaires dans les AGGLOMÉRATIONS
(questionnaire 2017 à télécharger)

Dépliant "Les bonnes habitudes"

La nouvelle version du dépliant « TRANSPORTS SCOLAIRES, LES BONNES HABITUDES POUR LA SECURITE DE TOUS » élaborée par la Délégation interministérielle à la sécur...

Lire la suite...

L’ANATEEP en Assemblée générale à Tours (Centre Val de Loire)

L’ANATEEP a tenu son Assemblée générale annuelle à Tours (Indre-et-Loire) les 13 et 14 mai 2017. Elle a rassemblé les délégués de quarante-deux départements ven...

Lire la suite...

Le ministre répond à l’ANATEEP

Suite à deux accidents tragiques en février 2016 occasionnant le décès de huit adolescents, la Présidente de l’ANATEEP avait saisi le ministre de l’intérieur po...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo minen esr petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Téléchargementspdf Contrat type (annexe1)

L'article D3112-3 du code des transports institue un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L3112-2.
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports : télécharger ci-contre
Contrat-type organisateur/transporteur pour les sorties scolaires.
Un exemple de charte prenant en compte la notion de responsabilité et définissant clairement le rôle de l'accompagnatrice ou de l'accompagnateur.
solidaritelaique