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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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cta 2017 visuel 114x140Campagne 2017-2018

L’agrément de l’ANATEEP renouvelé pour 5 ans

L’arrêté du 25 octobre 2017 (NOR : MENE1700542A), publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN) n°39 du 16 novembre 2017, prolonge jusqu’en 2022 l...

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Le ministre répond à la Présidente de l’ANATEEP

Ce mardi 21 novembre 2017, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, a interpellé au Sénat le ministre de l’économie sur les modalités de récupération, par les...

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Le harcèlement, c’est aussi dans les transports scolaires !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 NOVEMBRE 2017Ce 9 novembre 2017, journée nationale «Non au harcèlement !», toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour...

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Téléchargementspdf Contrat type (annexe1)

L'article D3112-3 du code des transports institue un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L3112-2.
Ce contrat type est inséré en annexe 1 de la 3e partie du code des transports : télécharger ci-contre
Contrat-type organisateur/transporteur pour les sorties scolaires.
Un exemple de charte prenant en compte la notion de responsabilité et définissant clairement le rôle de l'accompagnatrice ou de l'accompagnateur.
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