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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Le transport des scolaires : la sécurité aux points d'arrêt
guide-certu2009

GUIDE - mars 2009

Publié par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) en collaboration avec l'ANATEEP.
CERTU - bureau de vente - 9 rue Juliette Récamier 69456 Lyon cedex 06 - Tél.04.72.75.59.59.
30 euros

> Achat sur le site du CERTU






Guide à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires
en matière de sécurité des transports scolaires
Publié par le Conseil National des Transports.
pdf Télécharger la dernière version de janvier 2011


"Intercommunalité et transport scolaire"
Les implications réelles des dispositions des lois Chevènement en 1999, SRU en 2000, Vaillant en 2002, Raffarin en 2004 : état des lieux et perspectives.
Etude réalisée en novembre 2005 par l'Anateep, subventionnée par le Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
pdf Télécharger l'étude (année 2005)


Transports collectifs départementaux 2010
certu-TCD-2004-2009
Annuaire statistiques : évolution 2004-2009 > disponible sur le site du CERTU


"Ethylotests anti-démarrage"
Rapport sur la mise en œuvre des éthylotests anti-démarrage (EAD) et prévention des risques liés à l'alcool et aux autres addictions en transport routier de voyageurs. Conseil National des Transports.
pdf Le rapport (2009)
pdf Annexe du rapport (2009)
pdf Avis du CNT (2009)


Contenu protégé (documentation multimedia réservée aux chefs d'établissement et enseignants).


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