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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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TVA dans le transport scolaire : l’ANATEEP a rencontré le cabinet de Bruno Le Maire

Le 15 février dernier, une délégation de l’ANATEEP, menée par sa Présidente Nicole Bonnefoy, a rencontré au Sénat Magali Valente, conseillère parlementaire &...

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Des agglomérations… aux commandes

L’ANATEEP organisait le 25 janvier son traditionnel Séminaire national, au Novotel Paris Bercy. L’occasion pour les nombreux participants d’échanger avec les in...

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Transport debout des élèves dans les communautés d'agglomération

Question de Nicole Bonnefoy lors de l'audition de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Mercredi 24 janvier 2018.

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Hier, un autobus articulé qui venait de prendre 58 lycéens au lycée de Blaye (Loire-Atlantique) pour les ramener chez eux  à Blaye et dans les communes limitrophes, s'est renversé à 400 mètres de l'établissement scolaire.
La conductrice de la Semitan, perturbée par la présence d'une guêpe dans l'habitacle, a semble-t-il, perdu le contrôle de son véhicule qui s'est alors couché dans le fossé et a heurté le talus. Le bilan est léger, fort heureusement. Seuls cinq jeunes ont été examinés au CHU de Nantes pour un examen de contrôle. Il n'y a aucun blessé grave. Selon l'ANATEEP, cet accident doit interpeller les autorités organisatrices de transport, à l'intérieur des périmètres de transport urbain (PTU) sur l'adaptation des véhicules au type de transport effectué (art. 60 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié). L'association rappelle également que, sur service à titre principal scolaire, y compris en zone urbaine, le transport des élèves doit se faire assis, sauf conditions très exceptionnelles.
La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a mis en ligne hier une synthèse sur l'éthylotest anti-démarrage (EAD) dans les autocars transportant des enfants. Une foire aux questions complète la présentation détaillée du système. Le document
Haute-Vienne: Une enquête a été ouverte par le parquet de Limoges après qu'un enfant de 3 ans eût été oublié durant près de 8 heures dans son car de transport scolaire  le 24 mars dernier. L'enfant se serait endormi et le conducteur n'a trouvé l'enfant qu'au moment de reprendre son service du soir. L'Anateep rappelle qu'elle préconise la présence d'un accompagnateur pour les enfants de maternelle...
Le 10 mars 2011, le conseil d'administration d'AGIR a réélu à l'unanimité son Président, Gilles Bourdouleix, par ailleurs Président de la Communauté d'agglomération du Choletais, Député et Maire de Cholet.
pdf Le communiqué de presse d'AGIR
Le Conseil général de Saône-et-Loire a décidé la création d'une société publique locale (SPL) pour assurer, à compter du 1er janvier 2012, des services de transport public sur son territoire.  Au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des contrats, la SPL sera appelée à suppléer le secteur privé. Sur les 315 circuits de transport scolaire, 129 seront remis en appel d'offre en 2012. Le Président du conseil général, Arnaud Montebourg, assure que les PME pourront répondre à ces marchés... sachant que la SPL pourrait en exploiter si nécessaire (appel d'offre infructueux notamment).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un document de type « foire aux questions » portant sur toutes les interrogations sur les modalités de constitution d’une société publique locale (SPL). > A lire ici <

Dans le prolongement du séminaire national de l’ANATEEP, le 19 janvier 2011, Jean-Claude Frécon, Sénateur et Président de l’association, a posé, au Sénat, une Question écrite au ministre de l’intérieur. Le parlementaire demande notamment à l’Etat « d’assurer une meilleure circulation des informations entre départements limitrophes, sachant également qu'une mesure de restriction de circulation des transports scolaires dans un département peut concerner deux voire trois départements, mais également une ou deux zones de défense ».
Lire ici la question écrite