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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Antoine Frérot, Président directeur général de Veolia Environnement, a confirmé ce 6 décembre 2011, la vente "sans précipitation" de Veolia Transdev, sa filiale commune de transports publics avec la Caisse des dépôts.
Antoine Frérot, Président directeur général de Veolia Environnement, a confirmé ce 6 décembre 2011, la vente "sans précipitation" de Veolia Transdev, sa filiale commune de transports publics avec la Caisse des dépôts. Ce n'est pourtant que le 4 mars dernier que le couple Veolia Transdev s'était formé. Mais Veolia Environnement veut se "désendetter significativement" -15 milliards d'euros l'année dernière- et recentrer les activités du groupe sur trois métiers : l'eau, la propreté et l'energie. L'activité transport sera donc abandonnée. Antoine Frérot estime que fin 2013, toutes les cessions d'actifs seront achevées. D'ores et déjà, selon lui, « de premiers contacts » ont été pris avec des repreneurs potentiels, mais sans dire lesquels évidemment.
Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Explication en séance de la ministre Valérie Pécresse : « [...] De la même façon, les services d'incendie et de secours sont de plus en plus onéreux pour les départements, et on pourrait encore citer les travaux de voirie, les crèches et l'accueil de la petite enfance, les transports scolaires. Ces services publics très importants pour la vie collective, tout à fait obligatoires, coûtent cher. Mais je ne crois pas que les services publics puissent être exonérés de ce passage de la TVA à 7 %. Si nous exonérons l'un d'entre eux, la question se posera pour chacun. Il faut vraiment que vous compreniez l'esprit dans lequel le Gouvernement a pris cette mesure [...] »
Le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence antérieure. Dans l'affaire en cause, « la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences ne s'est pas bornée à faire l'acquisition d'équipements ou de matériels adaptés au transport des personnes à mobilité réduite et s'intégrant au réseau de transport public de l'ensemble de la population déjà constitué et exploité en régie, mais a confié à un tiers l'exécution d'un service public spécifique directement exploité par le groupement attributaire du marché ». La personne publique agissait donc comme pouvoir adjudicateur et non comme entité adjudicatrice. Le marché relève donc de la première partie du code des marchés publics.

L'arrêt du Conseil d'Etat ici

Enfants oubliés dans les cars scolaires : la nécessité d'une plus grande vigilance
> Lire le communiqué
Le Conseil d'Etat vient à nouveau de confirmer qu'en matière d'organisation du transport scolaire, il revient au Préfet de trancher un éventuel différend entre le Département et la communauté d'agglomération, différend qui  résulterait du transfert financier lié à une création ou une extension de périmètre de transport urbain (PTU).
L'arrêt du Conseil d'Etat
Le séminaire "Incivilités dans les transports scolaires : quelles stratégies mettre en place ?", organisé par l'Anateep, se déroulera le mercredi 18 janvier 2012 au Novotel Paris-Bercy.
> Présentation, programme et inscription
Baptisée « Sérénity », et présentée lors du Congrès annuel de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) le 19 octobre 2011, cette BD est destinée à véhiculer une image positive et sereine de l'autocar, tout en créant un univers ludique et pédagogique. La BD sera envoyée à l'ensemble des autorités organisatrices, aux institutionnels de la profession, aux adhérents de la FNTV avec un courrier d'accompagnement. Par ailleurs, elle sera également distribuée sur l'ensemble des salons professionnels auxquels participe la FNTV, notamment auprès de la cible «scolaire».
Contact Presse :
FNTV – Anne-Marie Pouliquen
Téléphone : 01 40 82 62 78 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour lire la BD : ici
A l'initiative de l'Association internationale pour la sécurité du transport des jeunes (AIST), la 9ème édition de la Journée internationale pour la sécurité du transport des jeunes est lancée ce mardi 18 octobre 2011, comme chaque 3ème mardi d'octobre.

Suite au séminaire national de l'ANATEEP de janvier dernier consacré aux conséquences des intempéries sur la gestion de crise dans les transports scolaires, le Président de l'ANATEEP, Jean-Claude Frécon, avait saisi le ministre sur ce thème. La réponse du ministre est parue dans le Journal officiel du 22 septembre 2011 (page 448).
La question et la réponse ici
2011-09-22-lancement-campagneDe gauche à droite : M. Patrick DESCHAMPS, Président de l'Adateep 03, M. Philippe NEURY, Inspecteur de l'Education nationale, M. Christophe TRÉBOSC, Secrétaire général de l'Anateep, M. Luc CHOUCHKAIEFF, Sous-préfet et Directeur de cabinet du préfet de l'Allier, M. Alain DENIZOT, Vice-Président du Conseil général de l'Allier.