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Enquête de l’ANATEEP sur l’accompagnement

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) contribue très régulièrement à une meilleure connaissance du secteur de...

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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Consacré aux stratégies à mettre en place face à l'incivilité dans les transports scolaires, le séminaire national annuel de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), mercredi 18 janvier 2012, a permis aux 120 participants, pour la plupart autorités organisatrices de transport (AOT) -26 conseils généraux, 15 communautés, 3 syndicats mixtes, nombreux organisateurs de proximité- d'échanger sur leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre les comportements conflictuels, les harcèlements ou « micro-violences répétées », selon les termes du Professeur Debarbieux, Président de l'Observatoire international de la violence à l'école, dans sa remarquable intervention.
pdf le communiqué de presse
Selon l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui présentait ses vœux le 18 janvier, pas moins de 20 % des communautés et le quart des syndicats intercommunaux disparaîtront à moyen terme, après l'adoption de tous les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Au 31 décembre 2011, les deux-tiers des SDCI ont été adoptés. Pour les autres, la proposition de loi Pélissard, qui vise à sécuriser juridiquement le report des dates légales qui seront donc dépassées, sera examinée à l'Assemblée en commission le 25 janvier puis passera en séance publique le 9 février. Quant aux grandes lignes des SDCI adoptés et étudiés par l'AdCF, on constate qu'entre les plans départementaux du printemps et les propositions des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) de l'automne, il y a de grandes différences et un « adoucissement » de la réforme. Néanmoins, la réforme intercommunale devrait finalement entraîner à moyen terme la suppression de 20% des communautés. Mais il s'agit d'une moyenne, certains départements allant bien au-delà dans un sens comme dans l'autre. Quant aux syndicats, grâce à la mobilisation de nombreux élus locaux, seuls un quart devraient disparaître au final. Toutefois, là encore, on note de grandes disparités. La Dordogne, par exemple, subira une réduction de 64% du nombre de ses syndicats, tandis que le Loiret connaîtra une baisse de 4%.
Antoine Frérot, Président directeur général de Veolia Environnement, a confirmé ce 6 décembre 2011, la vente "sans précipitation" de Veolia Transdev, sa filiale commune de transports publics avec la Caisse des dépôts.
Antoine Frérot, Président directeur général de Veolia Environnement, a confirmé ce 6 décembre 2011, la vente "sans précipitation" de Veolia Transdev, sa filiale commune de transports publics avec la Caisse des dépôts. Ce n'est pourtant que le 4 mars dernier que le couple Veolia Transdev s'était formé. Mais Veolia Environnement veut se "désendetter significativement" -15 milliards d'euros l'année dernière- et recentrer les activités du groupe sur trois métiers : l'eau, la propreté et l'energie. L'activité transport sera donc abandonnée. Antoine Frérot estime que fin 2013, toutes les cessions d'actifs seront achevées. D'ores et déjà, selon lui, « de premiers contacts » ont été pris avec des repreneurs potentiels, mais sans dire lesquels évidemment.
Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Dans le cadre du plan Fillon II, les députés ont adopté, mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée, le relèvement du taux réduit de TVA pour les transports scolaires, à l'instar... du bois de chauffage, de la collecte des déchets ou de l'alimentation pour le bétail !... Seuls les restaurants scolaires ont vu leur taux réduit de TVA maintenu à 5,5 %
Explication en séance de la ministre Valérie Pécresse : « [...] De la même façon, les services d'incendie et de secours sont de plus en plus onéreux pour les départements, et on pourrait encore citer les travaux de voirie, les crèches et l'accueil de la petite enfance, les transports scolaires. Ces services publics très importants pour la vie collective, tout à fait obligatoires, coûtent cher. Mais je ne crois pas que les services publics puissent être exonérés de ce passage de la TVA à 7 %. Si nous exonérons l'un d'entre eux, la question se posera pour chacun. Il faut vraiment que vous compreniez l'esprit dans lequel le Gouvernement a pris cette mesure [...] »
Le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence antérieure. Dans l'affaire en cause, « la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences ne s'est pas bornée à faire l'acquisition d'équipements ou de matériels adaptés au transport des personnes à mobilité réduite et s'intégrant au réseau de transport public de l'ensemble de la population déjà constitué et exploité en régie, mais a confié à un tiers l'exécution d'un service public spécifique directement exploité par le groupement attributaire du marché ». La personne publique agissait donc comme pouvoir adjudicateur et non comme entité adjudicatrice. Le marché relève donc de la première partie du code des marchés publics.

L'arrêt du Conseil d'Etat ici

Enfants oubliés dans les cars scolaires : la nécessité d'une plus grande vigilance
> Lire le communiqué
Le Conseil d'Etat vient à nouveau de confirmer qu'en matière d'organisation du transport scolaire, il revient au Préfet de trancher un éventuel différend entre le Département et la communauté d'agglomération, différend qui  résulterait du transfert financier lié à une création ou une extension de périmètre de transport urbain (PTU).
L'arrêt du Conseil d'Etat
Le séminaire "Incivilités dans les transports scolaires : quelles stratégies mettre en place ?", organisé par l'Anateep, se déroulera le mercredi 18 janvier 2012 au Novotel Paris-Bercy.
> Présentation, programme et inscription
Baptisée « Sérénity », et présentée lors du Congrès annuel de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) le 19 octobre 2011, cette BD est destinée à véhiculer une image positive et sereine de l'autocar, tout en créant un univers ludique et pédagogique. La BD sera envoyée à l'ensemble des autorités organisatrices, aux institutionnels de la profession, aux adhérents de la FNTV avec un courrier d'accompagnement. Par ailleurs, elle sera également distribuée sur l'ensemble des salons professionnels auxquels participe la FNTV, notamment auprès de la cible «scolaire».
Contact Presse :
FNTV – Anne-Marie Pouliquen
Téléphone : 01 40 82 62 78 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour lire la BD : ici
A l'initiative de l'Association internationale pour la sécurité du transport des jeunes (AIST), la 9ème édition de la Journée internationale pour la sécurité du transport des jeunes est lancée ce mardi 18 octobre 2011, comme chaque 3ème mardi d'octobre.