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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Dans une décision datée du 1er mars 2012, le Conseil d'État casse l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia qui annulait la procédure de passation d'un marché de transport scolaire entre Vico et Ajaccio. En l'espèce, le Département de Corse-du-Sud avait retenu une offre d'un montant jugé anormalement bas par un transporteur évincé. Le juge des référés avait effectivement considéré que le conducteur salarié devait être repris par le nouvel attributaire aux mêmes conditions, conformément aux dispositions de l'accord du 7 juillet 2009, étendu par arrêté ministériel du 22 juillet 2010. Le Conseil d'État confirme ce principe mais en précise les modalités. « Le coût de leur reprise par un nouveau prestataire, s'il doit être intégralement supporté par ce dernier, ne peut être imputé au nouveau marché qu'à raison de leur affectation à ce marché ».
La décision
Ce lundi 2 avril, Pascal Terrasse, président du Conseil général de l'Ardèche et Marc Bolomey, conseiller général délégué aux transports, ont reçu du Bureau Veritas, le certificat garantissant l'extension du périmètre de certification ISO 9001 s'appliquant aux transports scolaires en matière d'information et de communication auprès des usagers. Un label -national et indépendant- déjà décerné au Département en 2009 pour la délivrance des titres de transport, qui certifie un service de transport scolaire de qualité.
Contact presse : Corine FONTANARAVA, Tél LD 04 75 66 77 08 ; e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.ardeche.fr
Dossier de presse : pdf ici
La FCPE de Seine Maritime avait déposé une requête en annulation devant le tribunal administratif de Rouen contre la délibération du Conseil général de Seine Maritime, prise l'été dernier, remettant en cause la gratuité des transports scolaires pour les familles. Ce mardi 27 mars 2012, le Tribunal a annulé la délibération incriminée pour des raisons de procédure. En effet, le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) n'a pas été consulté. Cette décision ne semble pas tracasser outre mesure le Département qui estime que le dossier, sur le fond, n'a pas été remis en cause. D'ici juillet 2012, un CDEN devra avoir été consulté pour... faire payer les familles à la rentrée 2012/2013.
Le 15 mars, le SMTC-Optymo du Territoire-de-Belfort organisait à Paris à La rotonde, place Stalingrad, une table-ronde consacrée à « Transports publics, la révolution douce : "Halte au tout-tramway, économisons 50 milliards d'euros !". Entouré d'élus et d'experts, son Président, Christian Proust, l'assurait d'emblée : « Nous luttons contre les idées reçues ! ». Il prenait bien soin de préciser que le tramway pouvait se justifier dans les grandes agglomérations mais que bien souvent, il y a « des solutions plus efficaces ». Il faut dire que si l'on respecte les engagements du Grenelle de l'Environnement en matière de transfert modal en faveur des transports en commun, il faut investir... 60 milliards d'euros, un challenge impossible ! L'idée des belfortains consiste donc à « sortir d'une logique d'infrastructures à une logique de services », avec une augmentation sensible de la fréquence du réseau de bus, une organisation en réseau quadrillé qui permet de pertinentes et rapides correspondances, et tout simplement de la qualité de service et de l'information aux voyageurs. À l'heure de la crise des finances publiques, cette stratégie semble parfaitement adaptée aux villes moyennes. Comme l'a rappelé Patrick Pintet, directeur de cabinet de Roland Ries, Président du GART, «ce débat n'est pas nouveau et rien ne sert d'opposer entre eux les modes de transport. Chacun a sa pertinence, en fonction de la taille de l'agglomération et des besoins des habitants".
SMTC90mars2012Ch. Labriet
> Révolution douce : pdf le résumé
> Le livre blanc du SMTC - Optymo
> Le site internet
Le décret 2012-253 du 21 février 2012 entérine la création du Conseil Supérieur des Transports Terrestres et de l'Intermodalité.
Il remplace le Conseil National des Transports et le conseil supérieur du service public ferroviaire. il est placé auprès du ministre chargé des transports qui soumet au conseil les questions pour lesquelles  la consultation de celui-ci est requise par les lois et règlements ainsi que les questions relatives aux politiques des transports terrestres et d'intermodalité. Le conseil peut décider, à la majorité de ses membres de saisir toute question entrant dans son domaine de compétences...
> Le décret
Le sénateur Yves Krattinger, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, vient de rendre public un rapport sur « Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie ». Après avoir rappelé combien la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), « véritable « acte fondateur de l'organisation des transports publics locaux en France », a permis « un développement significatif des transports collectifs locaux depuis trente ans, comme en témoigne l'exemple du développement des trains express régionaux par les régions et l'investissement des AOT au sein des démarches de planification des transports, à travers les plans de déplacements urbains (PDU) », Yves Krattinger explique comment les collectivités territoriales peuvent répondre aux grands défis actuels en termes de politique publique locale de transports.
Rapport d'information n° 319 (2011-2012) de M. Yves Krattinger fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 31 janvier 2012.
Le rapport sous format PDF pdf ici
Dans son rapport « Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux » publié le 7 février 2012*, le Centre d'analyse stratégique (CAS) s'inquiète de la dépendance automobile « incompatible avec les exigences énergétiques et environnementales, les émissions de gaz à effet de serre du transport ayant augmenté de près de 20 % depuis 1990 ». Ce modèle apparaît d'autant moins soutenable qu'il « accentue dans certains cas la fragilisation des populations défavorisées, notamment si l'on prend en compte la perspective d'une croissance des coûts de l'énergie ». Cette « spirale de la dépendance automobile tend à exclure certaines catégories de personnes : les handicapés, les personnes âgées, les enfants, les adolescents et, naturellement, les ménages les plus défavorisés ». Après une très intéressante analyse sur ce dossier crucial, le rapport du CAS propose des pistes et modalités d'actions conciliant l'environnement et la mobilité pour tous et tenant compte du prix de l'énergie. Même si le CAS sous-estime considérablement l'importance de la mobilité scolaire et le rôle des transports d'élèves, son rapport mérite une lecture attentive.
* Résumé ici
pdf Le rapport du CAS
En France, 10% des collégiens rencontrent des problèmes avec le harcèlement et 6% des collégiens subissent un harcèlement qu'on peut qualifier de sévère à très sévère (source : première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics réalisée par Éric Debarbieux). Les élèves harcelés sont poursuivis bien au-delà de l'enceinte scolaire proprement dite : sur les réseaux sociaux mais aussi... dans les cars scolaires. L'ANATEEP s'associe donc à la campagne lancée par le Ministère de l'Éducation nationale

Consacré aux stratégies à mettre en place face à l'incivilité dans les transports scolaires, le séminaire national annuel de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), mercredi 18 janvier 2012, a permis aux 120 participants, pour la plupart autorités organisatrices de transport (AOT) -26 conseils généraux, 15 communautés, 3 syndicats mixtes, nombreux organisateurs de proximité- d'échanger sur leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre les comportements conflictuels, les harcèlements ou « micro-violences répétées », selon les termes du Professeur Debarbieux, Président de l'Observatoire international de la violence à l'école, dans sa remarquable intervention.
pdf le communiqué de presse
Selon l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui présentait ses vœux le 18 janvier, pas moins de 20 % des communautés et le quart des syndicats intercommunaux disparaîtront à moyen terme, après l'adoption de tous les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Au 31 décembre 2011, les deux-tiers des SDCI ont été adoptés. Pour les autres, la proposition de loi Pélissard, qui vise à sécuriser juridiquement le report des dates légales qui seront donc dépassées, sera examinée à l'Assemblée en commission le 25 janvier puis passera en séance publique le 9 février. Quant aux grandes lignes des SDCI adoptés et étudiés par l'AdCF, on constate qu'entre les plans départementaux du printemps et les propositions des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) de l'automne, il y a de grandes différences et un « adoucissement » de la réforme. Néanmoins, la réforme intercommunale devrait finalement entraîner à moyen terme la suppression de 20% des communautés. Mais il s'agit d'une moyenne, certains départements allant bien au-delà dans un sens comme dans l'autre. Quant aux syndicats, grâce à la mobilisation de nombreux élus locaux, seuls un quart devraient disparaître au final. Toutefois, là encore, on note de grandes disparités. La Dordogne, par exemple, subira une réduction de 64% du nombre de ses syndicats, tandis que le Loiret connaîtra une baisse de 4%.