logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
cta 2017 visuel 114x140Campagne 2017-2018

L’agrément de l’ANATEEP renouvelé pour 5 ans

L’arrêté du 25 octobre 2017 (NOR : MENE1700542A), publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN) n°39 du 16 novembre 2017, prolonge jusqu’en 2022 l...

Lire la suite...

Le ministre répond à la Présidente de l’ANATEEP

Ce mardi 21 novembre 2017, Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, a interpellé au Sénat le ministre de l’économie sur les modalités de récupération, par les...

Lire la suite...

Le harcèlement, c’est aussi dans les transports scolaires !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 NOVEMBRE 2017Ce 9 novembre 2017, journée nationale «Non au harcèlement !», toute la communauté scolaire se mobilise nationalement pour...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Placé sous haute surveillance par le législateur et les pouvoirs publics, le transport scolaire (et périscolaire) est un secteur d'activité très réglementé.

Que ce soit en matière d'organisation, de gestion, de fonctionnement des transports collectifs de jeunes ou qu'il s'agisse de sécurité, de normes imposées aux véhicules, les textes sont nombreux.

Nous vous proposons donc ici un panorama très sommaire des textes législatifs et réglementaires.


> Une sélection d'autres textes
solidaritelaique