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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Le déconfinement s’accélère

Le Premier ministre Edouard Philippe et son gouvernement ont présenté ce jeudi 28 mai, lors d'une conférence de presse, la phase 2 du déconfinement, qui va s'en...

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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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Placé sous haute surveillance par le législateur et les pouvoirs publics, le transport scolaire (et périscolaire) est un secteur d'activité très réglementé.

Que ce soit en matière d'organisation, de gestion, de fonctionnement des transports collectifs de jeunes ou qu'il s'agisse de sécurité, de normes imposées aux véhicules, les textes sont nombreux.

Nous vous proposons donc ici un panorama très sommaire des textes législatifs et réglementaires.


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