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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Placé sous haute surveillance par le législateur et les pouvoirs publics, le transport scolaire (et périscolaire) est un secteur d'activité très réglementé.

Que ce soit en matière d'organisation, de gestion, de fonctionnement des transports collectifs de jeunes ou qu'il s'agisse de sécurité, de normes imposées aux véhicules, les textes sont nombreux.

Nous vous proposons donc ici un panorama très sommaire des textes législatifs et réglementaires.


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