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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Le transport
des scolaires dans les AGGLOMÉRATIONS
(questionnaire 2017 à télécharger)

Dépliant "Les bonnes habitudes"

La nouvelle version du dépliant « TRANSPORTS SCOLAIRES, LES BONNES HABITUDES POUR LA SECURITE DE TOUS » élaborée par la Délégation interministérielle à la sécur...

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L’ANATEEP en Assemblée générale à Tours (Centre Val de Loire)

L’ANATEEP a tenu son Assemblée générale annuelle à Tours (Indre-et-Loire) les 13 et 14 mai 2017. Elle a rassemblé les délégués de quarante-deux départements ven...

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Le ministre répond à l’ANATEEP

Suite à deux accidents tragiques en février 2016 occasionnant le décès de huit adolescents, la Présidente de l’ANATEEP avait saisi le ministre de l’intérieur po...

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Placé sous haute surveillance par le législateur et les pouvoirs publics, le transport scolaire (et périscolaire) est un secteur d'activité très réglementé.

Que ce soit en matière d'organisation, de gestion, de fonctionnement des transports collectifs de jeunes ou qu'il s'agisse de sécurité, de normes imposées aux véhicules, les textes sont nombreux.

Nous vous proposons donc ici un panorama très sommaire des textes législatifs et réglementaires.


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