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Le déconfinement s’accélère

Le Premier ministre Edouard Philippe et son gouvernement ont présenté ce jeudi 28 mai, lors d'une conférence de presse, la phase 2 du déconfinement, qui va s'en...

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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006
en vigueur le 11 avril 2007
(abrogeant et remplaçant le règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985)
Conduite continue maximale * 4h30
Interruption minimale de conduite continue (pause) 45mn (fractionnables en une première période d’au moins 15 mn et une deuxième période d'au moins 30 mn).
Conduite journalière maximale 9h. (avec possibilité de 10h. deux fois par semaine).
Conduite hebdomadaire maximale 56h.
Conduite maximale sur deux semaines consécutives. 90h.
Repos journalier obligatoire **
a) simple équipage
(par période de 24 heures ) :
11h. consécutives (repos normal) avec possibilité de réduction à 9h consécutives (repos réduit), trois fois maximum entre deux repos hebdomadaires.
ou
12h. avec fractionnement en une première période de 3h minimum et une deuxième période de 9h minimum.
b) double équipage
(par période de 30 heures) :
9h. consécutives.
Repos hebdomadaire

45h. consécutives (repos normal)
possibilité de réduction à 24h consécutives (repos réduit) avec compensation correspondante prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en cause.

(*) L'article 9 de l'accord du 18 avril 2002 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2003 prévoit que la conduite continue de nuit (entre 21h et 6h) ne saurait excéder 4h.
(**) L'article 7 du même accord impose une amplitude maximum de 14 heures en
simple équipage, 18 heures en double équipage (services occasionnels).

Dispositions nationales
Amplitude* 14h maximum en simple équipage
18h maximum en équipage composé de conducteurs multiples
Conduite continue de nuit 4h maximum
.

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