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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006
en vigueur le 11 avril 2007
(abrogeant et remplaçant le règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985)
Conduite continue maximale * 4h30
Interruption minimale de conduite continue (pause) 45mn (fractionnables en une première période d’au moins 15 mn et une deuxième période d'au moins 30 mn).
Conduite journalière maximale 9h. (avec possibilité de 10h. deux fois par semaine).
Conduite hebdomadaire maximale 56h.
Conduite maximale sur deux semaines consécutives. 90h.
Repos journalier obligatoire **
a) simple équipage
(par période de 24 heures ) :
11h. consécutives (repos normal) avec possibilité de réduction à 9h consécutives (repos réduit), trois fois maximum entre deux repos hebdomadaires.
ou
12h. avec fractionnement en une première période de 3h minimum et une deuxième période de 9h minimum.
b) double équipage
(par période de 30 heures) :
9h. consécutives.
Repos hebdomadaire

45h. consécutives (repos normal)
possibilité de réduction à 24h consécutives (repos réduit) avec compensation correspondante prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en cause.

(*) L'article 9 de l'accord du 18 avril 2002 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2003 prévoit que la conduite continue de nuit (entre 21h et 6h) ne saurait excéder 4h.
(**) L'article 7 du même accord impose une amplitude maximum de 14 heures en
simple équipage, 18 heures en double équipage (services occasionnels).

Dispositions nationales
Amplitude* 14h maximum en simple équipage
18h maximum en équipage composé de conducteurs multiples
Conduite continue de nuit 4h maximum
.
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