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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

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Téléchargements> Sorties 1er degré
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(ou texte sur site MEN)
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> Sorties 2nd degré
pdf Texte BOEN
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (1er degré) Circulaire n°99-136 du 21-9-1999 :
> Texte complet + Annexes + Fiche de synthèse



Organisation des sorties scolaires pour  les établissements du 2nd degré :
> Circulaire Education nationale 2011-117 (BOEN n°30 du 25 août 2011).

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