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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

L’ANATEEP, co-fondatrice de l’organisation internationale non gouvernementale AIST (association internationale pour la sécurité du transport des jeunes), organi...

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Directive européenne du 8 avril 2003
relative au port obligatoire de la ceinture de sécurité (fichier ci-contre).

Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003
relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route (lien ci-contre).

Communiqué Sécurité Routière du 20 août 2003
relatif au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transports en commun de personnes (fichier ci-contre)



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