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L'importance du cahier des charges et du règlement intérieur


Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Jeudi 24 janvier 2019 – Novotel Paris Bercy







Le transport scolaire aura connu en seulement trois ans l’une des plus grandes mutations de sa jeune histoire. Toute l’architecture décisionnelle héritée des lois Defferre et de la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) a désormais vécu. Hors agglomération, suite à l’application de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) les départements (dans leur écrasante majorité ) ont cédé la place aux régions. Presque simultanément, même si ce mouvement est plus ancien que 2015, les déplacements d’élèves sont devenus une compétence importante –et parfois inattendue pour les récipiendaires- des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur leur ressort territorial. Largement initié par les réformes territoriales successives (loi Raffarin notamment), impulsé par les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), cet inédit bouleversement des frontières administratives a conduit à une dilatation rapide des limites intercommunales, articulant problématiques urbaines mais aussi rurales. Une vraie révolution dans laquelle le périmètre de transport urbain aura perdu jusqu’à son nom…

Au final, l’année 2016 a été celle de la métropolisation du transport scolaire : pour la première fois en plus de cinquante ans d’existence, c’est en agglomération qu’ont été transportés majoritairement les élèves. En 2017, c’est la régionalisation du transport scolaire que les livres d’histoire des mobilités retiendront. In fine, une nouvelle génération d’organisateurs se retrouve « aux manettes » du transport scolaire : nouvelles personnes, nouveaux périmètres d’intervention… et nouveaux enjeux.

Tous les acquis obtenus au fil des ans en matière de qualité et de sécurité des transports de jeunes sont-ils gravés dans le marbre ? Bien sûr que non… Les nouveaux décideurs doivent s’approprier sans attendre les complexités d’un secteur « dont on ne parle pas » pour reprendre les termes d’un rapport officiel de 1991. Enfin, dont on ne parle pas, mais qui fait beaucoup parler les familles, la communauté scolaire… et les élu(e)s.

Un des acquis principaux hérité de l’ancien système d’organisation Départements/PTU , c’est la définition qualitative d’une offre optimale en matière de transport scolaire. Le niveau de qualité des prestations exigée des opérateurs s’est en effet, au fil des ans, considérablement améliorée. L’élaboration de Règlements « transport » plus ambitieux s’est enfin généralisée. Cela s’est traduit par des efforts dans la construction :

- d’un cahier des charges incitateur signé avec le transporteur, dont la traduction se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), document contractuel qui rassemble les détails techniques du marché public et traduit donc précisément le service attendu ;

- d’une démarche plus large que le seul cahier des charges liant organisateur et transporteur, censée mobiliser l’ensemble des partenaires du transport scolaire dans une logique d’amélioration du transport scolaire : ici le Règlement du transport scolaire, là la Charte du transport scolaire, etc. Dans ce type de document, on recense les droits et les devoirs des différents acteurs (conducteur, élève transporté, autorité organisatrice,…) mais aussi l’ensemble de leurs responsabilités. Le texte peut être plus ou mois étoffé.

C’est autour de ces deux problématiques que les ateliers successifs du Séminaire seront organisés.

Un séminaire national pour mieux anticiper

Le format du Séminaire est connu. Après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l’occasion de dialoguer avec les intervenants. L’objectif est de permettre à chacune, à chacun d’entre vous :

- de mieux percevoir les conséquences majeures actuellement induites par la réforme territoriale et la recomposition de la carte intercommunale, dans la production du service public de transport scolaire ;

- d’identifier les points clés, en matière d’organisation, de financement, de sécurité, etc. sur lesquels une agglomération doit porter une vigilante attention ;

- de profiter d’échanges et d’exemples susceptibles de dégager une ou deux idées à mettre en place dans sa propre agglomération ;

- d’évaluer la spécificité d’un secteur au confluent de nombreux intérêts en présence (pédagogiques, économiques, financiers,…), supportés par des jeux d’acteurs complexes.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle.

* Atelier I - Marchés de transport scolaire : ce que l’on peut (ou ne pas) faire

* Atelier II – Les enjeux du Règlement des transports scolaires

* Atelier III – Éclairages sur des problématiques spécifiques

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu’il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L’animateur du séminaire permettra l’approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s’exprimer. C’est pourquoi de grandes phases d’échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

pdfProgramme et bulletin d'inscription

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