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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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seminaire-2013-visuelHandicap et transport scolaire : bilan et enjeux

Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Paris – mercredi 30 janvier 2013 – Novotel Paris Bercy
120 participants ont fait le déplacement. Sur 59 départements représentés, 44 sont issus de conseils généraux. Côté personnalités et structures, outre la Déléguée ministérielle à l’accessibilité, et les directions centrales concernées (DGESCO, DGITM,…), les représentants de l’ADF, d’AGIR, du GART, de Réunir le transport interurbain,…) mais aussi de nombreuses ADATEEP et autres autorités organisatrices de second rang.

 


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