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seminaire-2014-visuel-200pNouveaux rythmes et transport scolaire :
des problématiques liées

Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Paris – mercredi 29 janvier 2014 – Novotel Paris Bercy


> pdfProgramme et bulletin d'inscription

Tout au long de ces cinquante dernières années, les politiques d'aménagement de l'offre scolaire sur le territoire (fermetures de classes, désectorisation,...) menées par l'Education nationale se sont toujours traduites par des conséquences organisationnelles et financières en matière de transport des élèves. Cet impact, bien souvent sous-évalué, voire pas évalué du tout, n'est malheureusement jamais un élément déterminant de la décision finale. Les raisons d'une telle attitude relèvent de deux ordres :

- culturel d'abord : les mondes de l'éducation et du transport sont très « éloignés » l'un de l'autre et les rares concertations prévues dans les textes restent pour la plupart formelles.

- stratégique enfin : l'Etat, au travers de son administration, œuvre « pour le bien de l'enfant », dans un domaine privilégié par la Nation (c'est le premier poste budgétaire de l'Etat) mais ses décisions sont avant tout financées... par les collectivités territoriales (hors rémunération des personnels).

Cette évolution tend à s'accélérer. En effet, la structure du financement de la dépense intérieure d'éducation (DIE) s'est modifiée sensiblement ces dernières années. La part de l'État (MEN-MESR, plus autres ministères) baisse de près de 9 points, de 67,4 % en 1980 à 58,5 % en 2012. A contrario, celle des collectivités locales croît de presque 11 points (13,9 % en 1980, 24,5 % en 2012), les lois de décentralisation ayant transféré aux collectivités locales de nombreuses compétences dans différents domaines : transport scolaire, fonctionnement et équipement des établissements du second degré, apprentissage et formation professionnelle et, plus récemment, formations sociales et de santé, et gestion des ex-personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) du second degré.

Dans un tel environnement potentiellement conflictuel, la question des rythmes scolaires a toujours suscité moult discussions –voire frictions- entre les tenants d'une politique légitime centrée sur l'enfant et sa réussite scolaire et les décideurs locaux aux prises avec des implications complexes : moyens humains et matériels à mettre en synergie, organisation des services et bien sûr contraintes budgétaires fortes. Il n'est donc pas surprenant que toutes les politiques menées dans les années 1980 et 1990 (contrats bleus en 1987, Contrats d'aménagement du temps de l'enfant en1989, contrats « ville-enfant » en 1990, puis « ville enfants jeunes » en 1991, instauration d'un contrat unique et pluriannuel, le contrat aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (CARVEJ), à partir de 1995, etc.) malgré leur intérêt pédagogique incontesté, aient buté sur la question des déplacements d'élèves. On peut en effet définir les meilleurs rythmes de vie à et en dehors de l'école mais si le déplacement des jeunes vers leurs lieux d'activités n'est pas anticipé, la politique initiée s'étiole puis s'éteint.

Les années 2000 ont vu la question des rythmes se focaliser sur l'organisation de la semaine scolaire : cinq jours avec récupération de la 27ème heure, quatre jours secs,... L'impact sur les transports scolaires a été inégal*, en fonction de la configuration locale et de l'organisation préexistante des déplacements (enchaînements possibles de service, mixité des circuits du premier et second degré,...). En quoi la toute nouvelle politique de l'Education nationale, contenue dans le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, diffère-t-elle des précédentes ? La volonté de revenir à une semaine sur 9 demi-journées et d'ouvrir l'école sur de nombreuses activités périscolaires contient-elle les germes de difficultés en termes de transport ?

A la rentrée de septembre 2013, seul le quart des écoles est passé aux nouveaux rythmes scolaires. L'impact sur notre secteur des transports de personnes ne sera donc maximal qu'à la rentrée de septembre 2014. Ce délai doit être mis à contribution pour mieux anticiper les conséquences quantitatives et qualitatives de la nouvelle politique de l'Education nationale. C'est tout l'enjeu du Séminaire national de l'ANATEEP que de pouvoir sinon répondre, du moins donner aux décideurs locaux des éléments de réponse.

Un séminaire national pour mieux anticiper

Fidèle désormais à une méthode qui a fait ses preuves, après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l'occasion de dialoguer avec les intervenants. L'objectif est de permettre à chacune, à chacun d'entre vous :

- de connaître la nouvelle législation en vigueur, à la fois dans ses objectifs et ses principes, mais également dans ses conséquences concrètes (demi-journées travaillées, amplitude de la pause méridienne, activités pédagogiques complémentaires (APC),...)

- de mesurer l'ampleur exacte de la nouvelle réforme dès cette rentrée scolaire : nombre d'écoles concernées, répartition par département, quel type d'organisation mis en place majoritairement dans les territoires pour assurer les activités périscolaires,...

- d'identifier, dans le cadre de la réforme actuelle, les questions clé à se poser en matière de transport,

- d'évaluer les conséquences pratiques probables de la généralisation de la semaine à 9 demi-journées en 2014-2015 et d'envisager les évolutions possibles (modification du calendrier des vacances d'été,...)

- de confronter votre propre analyse, votre anticipation des conséquences de la réforme à celle de vos collègues... et à celle des experts présents.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle.

Les travaux sont organisés en trois temps successifs.

ATELIER 1 > La réforme des rythmes scolaires : un premier bilan

Ce premier atelier tentera de dresser, outre le cadre réglementaire, un premier bilan de l'état d'avancement de la réforme des rythmes scolaires en France.

Dans un premier temps, un point quantitatif et qualitatif sera fait sur ce dossier par le Ministère de l'Education nationale. Les communes étant au cœur de la réforme, l'Association des maires de France (AMF) viendra souligner, sur la base d'une enquête réalisée dans le cadre de son Congrès annuel, les difficultés pratiques et budgétaires qu'ont les municipalités pour mettre en œuvre la loi.

ATELIER 2 > La réforme vue du côté des autorités organisatrices des transports (AOT)

Ce second atelier permettra d'aborder l'impact des nouveaux rythmes scolaires sur les déplacements d'élèves dans une perspective double : organisationnelle (prise en compte de l'existant dans la réponse aux demandes exprimées, politique de prise en charge mise en œuvre par les AOT,...) et financière (prévisions des coûts inhérents à la mise en place de la réforme). Quels sont les indicateurs et paramètres à suivre pour déterminer l'impact des nouveaux rythmes en matière de transport ?

L'atelier débutera avec la présentation des conséquences attendues par les conseils généraux et les agglomérations, sur la base d'une contribution du Groupement des autorités responsables de transport (GART). Le second temps de l'atelier nous permettra, à travers un exemple départemental (la Charente), d'identifier les aspects les plus sensibles du dossier tout en soulignant l'importance d'une coordination des partenaires impliqués dans la réforme des rythmes scolaires. Autre aspect abordé : les Départements sont-ils dans leur droit par rapport à leurs obligations quand ils refusent la prise en charge du mercredi ou quand ils restreignent plus ou moins explicitement les aménagements de rythmes ?

ATELIER 3 > Trois expériences de terrain

Ce dernier atelier permettra de souligner comment une telle réforme est dépendante des contingences et des contraintes de transport au niveau local. Trois cas concrets seront abordés successivement : un conseil général, une communauté d'agglomération et un organisateur de proximité.

Ces trois monographies permettront d'aborder, entre autres, les problématiques suivantes :
- Le transport scolaire est-il un frein au développement des activités périscolaires ?
- Y-a-t-il encore égalité des territoires face à la réforme ?
- La concertation est-elle un gage de réussite de la réforme ? Comment s'y prendre sans perdre en efficacité ?

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu'il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L'animateur du séminaire permettra l'approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s'exprimer. C'est pourquoi de grandes phases d'échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

* Lire notamment : Eric Breton, Fabienne Cadoret, « Incidences économiques et financières des aménagements du temps des enfants de maternelle et de primaire sur les transports scolaires », BETECS, pour le compte du Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, septembre 1993, 75 p.
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