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seminaire-2015-visuel-200pDépartements & intercommunalités :
vos responsabilités en cas d'accident
de transport scolaire

Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Paris – mercredi 21 janvier 2015 – Novotel Paris Bercy


> pdfProgramme et bulletin d'inscription

Le transport scolaire évolue au sein d'un système complexe de décision et reste fortement marqué par des jeux d'acteurs. C'est pourquoi il renvoie à des responsabilités multiples et imbriquées, tout en s'inscrivant dans des enjeux nombreux et parfois antagoniques. Nul secteur ne fait mieux comprendre ce que signifie la complexité d'une décision publique, dans un cadre décentralisé.

Les enjeux sont effectivement d'importance et relèvent de différents domaines :
- d'ordre administratif(1) : gestion des marchés, adaptation de la délégation de service public, organisation,...
- de nature technique : optimiser un réseau de transport, avec ses contraintes d'itinéraires, des horaires,...
- de nature économique : activité et pérennité des PME locales, importance du chiffre d'affaires « transport scolaire » dans les territoires, développement et aménagement durable du territoire,...
- d'ordre éthico-politique : le transport quotidien d'élèves n'est pas qu'un dossier technique et s'inscrit dans une loi d'airain bien connue du décideur local : « la vie d'un enfant n'a pas de prix mais un coût ». Il lui revient donc d'assurer la sécurité des transports scolaires dans un cadre rationnel et efficient, d'autant plus indispensable que les ressources budgétaires se font plus rares.

On le voit, dans toutes ces missions de planification, d'organisation, de décision, la collectivité territoriale compétente, quel que soit son statut (conseil général, EPCI, commune, syndicat,...) agit et prend des responsabilités quotidiennes. Les sources de contentieux sont nombreuses(2) et conduisent les autorités organisatrices de transport (AOT) devant les tribunaux compétents. Le cas des accidents corporels apparaît sans doute comme le dossier le plus lourd, tant émotionnellement (opinion publique très réactive), qu'humainement (choc psychologique du service « transport » en charge du transport scolaire, faire face à l'enquête judiciaire,...) mais aussi socialement. En effet, la société exige réparation quand il s'agit d'un accident corporel –grave ou mortel- d'enfant, a fortiori lorsqu'un transport en commun, un service public est concerné.

C'est ce dossier qui sera traité cette année au Séminaire. Qu'en est-il juridiquement ? La jurisprudence est-elle claire en la matière ? Est-elle constante ? Comment les AOT réagissent au quotidien face à une telle « épée de Damoclès » au-dessus de leur tête ? C'est tout l'enjeu du Séminaire national de l'ANATEEP que de pouvoir sinon répondre, du moins donner aux décideurs locaux des éléments de réponse.

Un séminaire national pour mieux anticiper

Fidèle désormais à une méthode qui a fait ses preuves, après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l'occasion de dialoguer avec les intervenants. L'objectif est de permettre à chacune, à chacun d'entre vous :

- de mieux comprendre l'étendue de vos responsabilités, qu'elles soient à titre personnel ou qu'elles relèvent de votre collectivité, personne morale,
- de cerner le plus précisément possible les dysfonctionnements (omissions, fautes simples, mise en danger d'autrui,...) qui, s'ils conduisent à l'accident corporel d'un jeune transporté, pourraient vous mettre en difficulté dans le cadre d'une procédure judiciaire,
- d'identifier quel type de décision et d'actions sont nécessaires à mettre en œuvre, au quotidien, afin d'anticiper sur un éventuel accident.

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle. Les travaux sont organisés en trois temps successifs.

> atelier 1 : les responsabilités juridiques... et judiciaires
Ce premier atelier détaillera les principes élémentaires du droit français en matière d'accident corporel de transport scolaire, ainsi que les possibilités de recours dont disposent les victimes ou familles de victimes en termes de réparation du préjudice subi (matière civile, administrative ou pénale). Un état des lieux de la jurisprudence complètera, en la précisant, l'étendue des responsabilités des AOT.

> atelier 2 : faire face à l'accident : les leçons de l'expérience
Cet atelier donnera la parole à deux responsables en charge des transports scolaires qui ont été concernés par un (ou plusieurs) accident mortel de jeune. L'idée est de reprendre avec eux l'enchaînement des faits (annonce de l'accident, gestion des médias,...) tout en insistant sur les conséquences pratiques et humaines de l'enquête diligentée (convocation à la gendarmerie, contact avec la famille, couverture assurantielle,...)

> atelier 3 : la nécessité d'une stratégie d'action
Ce dernier atelier permettra de souligner combien il peut être couteux de ne rien faire en la matière. Le juge et magistrat, on le sait, n'accepte pas facilement l'inaction du décideur public et recommande souvent une « gestion en bonne mère ou en bon père de famille ». Comment une AOT doit réagir ? Existe-t-il des « recettes » de bonne gestion ? des procédures utiles ? La collectivité responsable doit prendre la mesure du problème et s'engager dans une stratégie d'action pertinente, en mobilisant l'ensemble des partenaires concernés (communauté scolaire, transporteurs, parents,...). Mais quelle stratégie ?

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu'il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L'animateur du séminaire permettra l'approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s'exprimer. C'est pourquoi de grandes phases d'échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.

(1) Le transport scolaire est juridiquement qualifié de « service public administratif » (SPA).
(2) Un séminaire de l'ANATEEP a même été organisé en 2009 sur « la sécurisation juridique des marchés de transport scolaire ».

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