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seminaire 2016 visuel 200pLa régionalisation du transport scolaire en 2017 :
les enjeux, les écueils

Séminaire national organisé par l'ANATEEP
Paris – mercredi 20 janvier 2016 – Novotel Paris Bercy

> Les suites du séminaire
(accès réservé aux participants)

> pdfProgramme et bulletin d'inscription

Le transport scolaire s'apprête à connaître une véritable révolution organisationnelle, touché de plein fouet par deux lames de fond :
1. la régionalisation du transport de personnes à compter du 1er janvier 2017 (1er septembre pour les transports scolaires), actée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
2. la restructuration de la carte intercommunale, bien lancée avec la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales mais grandement renforcée par la loi NOTRe.

D'abord, l'article 15 modifie l'article L3111-1 du code des transports. En-dehors des ressorts territoriaux relevant des autorités organisatrices de la mobilité (ex-PTU), les services non urbains, réguliers ou à la demande, seront désormais organisés par la région, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. Les Départements seront dessaisis de cette compétence, supprimant ainsi le socle territorial sur lequel les transports scolaires, au fil des années, et singulièrement depuis la décentralisation de septembre 1984, se sont organisés et rationalisés. En septembre 2017, la Région sera l'autorité organisatrice de premier rang (AO1) des transports scolaires, aux côtés des organisateurs « urbains ».

Cette première modification structurelle se doublera d'une profonde mutation de l'organisation du transport d'élèves au niveau local. En effet, la lente mais continue reconfiguration de l'intercommunalité syndicale (suppression, fusion de syndicats,...) et le récent relèvement des seuils de population minimum (15000 habitants) conduisent à un « élagage » des autorités organisatrices de second rang (AO2) en matière de transport d'élèves. Globalement, la tendance à la baisse est continue sur les quarante dernières années. Mais le rythme s'accélère sur la dernière décennie et le mouvement s'amplifiera encore dans les deux prochaines années. En 10 ans, le nombre d'organisateurs locaux (communes et syndicats) a déjà chuté de 1899 (-35 % !).

Dans ce cadre institutionnel en devenir, les certitudes ne sont pas légion ! Elles sont au nombre de quatre :

- il y aura régionalisation des services réguliers ordinaires (SRO), soit environ 1/3 des effectifs transportés chaque jour en France, sans possibilité de délégation de compétences ;

- Les agglomérations (Métropoles, communautés urbaines et d'agglomération) ne sont pas touchées par la loi NOTRe,

- Le transport de jeunes en situation de handicap reste une compétence départementale, à l'instar de la voirie et des collèges.

- Le système de délégation de compétence, prévue par l'art. L1111-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est réaffirmé dans un nouvel article L3111-9 du code des transports. La Région, au même titre que le Département précédemment, pourra donc déléguer « tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au département ou à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations familiales ». La subdélégation, possible en Ile-de-France, réclamée par l'ANATEEP, n'a pas été autorisée.

C'est de ce dossier d'actualité, complexe, technique, que se nourrira donc le Séminaire national de l'ANATEEP. Alors que les exécutifs régionaux viendront d'être élus, alors que l'administration (techniciens, services,...) s'installera, l'exercice de ce Séminaire 2016 ne sera pas un exercice de « voyance institutionnelle » mais s'attachera à anticiper sur les questions de fond (et de forme) auxquelles seront nécessairement confrontés les futurs décideurs du transport scolaire.

Un séminaire national pour mieux anticiper

Fidèle désormais à une méthode qui a fait ses preuves, après les brèves interventions de personnes ressources, vous aurez l'occasion de dialoguer avec les intervenants. L'objectif est de permettre à chacune, à chacun d'entre vous :

- de prendre acte des nouvelles responsabilités organisationnelles, financières, juridiques prévues par le législateur ;

- de présenter un « inventaire » des questions que les futurs décideurs auront à trancher, et les mesures qu'ils auront à prendre, notamment les plus urgentes ;

- de profiter d'échanges et d'exemples susceptibles d'illustrer ce que seront les prochaines obligations et responsabilités des organisateurs de transport scolaire ;

- d'anticiper sur les conséquences de la mutualisation des services, sur le transfert des compétences... et du personnel (agents et encadrement),

Une large place sera faite aux échanges entre intervenants et la salle. Les travaux sont organisés en trois temps successifs.

- Atelier I – La loi NOTRe : son impact sur le transport scolaire

Ce premier atelier analysera les conséquences attendues des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sur le secteur du transport collectif de personnes, et le transport scolaire en particulier. Dans une première intervention, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappellera l'architecture organisationnelle prévue par le législateur et les débats menés au Parlement pour y parvenir. L'Assemblée des départements de France (ADF) nous fera part de l'état de ses réflexions sur cette période transitoire qui s'ouvre et sur la manière dont le transfert de compétences peut être préparé.

- Atelier II – La régionalisation en actes

Ce second atelier donnera la parole à deux régions. L'une, l'Ile-de-France, a déjà l'expérience de la gestion du transport scolaire depuis 2005 et exposera sa stratégie en la matière. L'autre (Bretagne), non fusionnée également, viendra exposer la façon dont elle entend assumer à terme cette nouvelle compétence et les moyens pour y parvenir. La question du bon niveau de délégation (autorisée par la loi NOTRe) et des harmonisations entre politiques départementales sera centrale dans cet atelier.

- Atelier III – Deux éclairages sur la réforme territoriale

Traditionnellement, le dernier atelier du Séminaire national de l'ANATEEP, met l'accent sur deux problématiques spécifiques ou éclairages (monographie départementale, locale) qui renforcent la compréhension des enjeux du thème abordé. Cet atelier n'échappera pas à la règle. Dans un premier temps, les participants sauront « à quelle sauce ils vont être mangés », dans leur situation personnelle et professionnelle (statut, missions, mobilité,...). Puis, la deuxième intervention se posera la question du sens à donner à cette nouvelle réforme, dans la place à accorder à la concertation dans les futures régions, notamment parce qu'elles seront très grandes. Quel rapport à la proximité ? Comment prendre en compte la réalité du terrain en matière de transport scolaire ?

Pour assurer une journée la plus riche possible, comme à chaque séminaire, nous demandons à chaque intervenant(e) de limiter sa présentation à 15 minutes afin qu'il (ou elle) puisse échanger plus librement avec la salle sur son expérience ou son propos. L'animateur du séminaire permettra l'approfondissement des thèmes sous forme de questions/réponses.

Comme chaque année, ce séminaire est volontairement limité à une centaine de participants afin que chacun ait la possibilité de s'exprimer. C'est pourquoi de grandes phases d'échanges et de témoignages sont prévues. Les travaux de la journée permettront de dégager certaines idées fortes.