logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
ta2019 carreCampagne 2019-2020

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

Lire la suite...

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

Lire la suite...

Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
2018 11 28 ministereLe 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre des transports, Elisabeth Borne. Une entrevue d’une heure dans une ambiance studieuse, constructive et pragmatique, où la sécurité des enfants et la qualité de leur transport ont été au cœur des discussions.

Trois thèmes principaux ont été abordés : le transport debout des enfants en agglomération, non ceinturés, sur des voiries rurales ou périurbaines jusqu'à 70km/h ; le coût croissant du transport scolaire pour les familles et des amendements au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

La délégation a également formulé des demandes spécifiques : l’accompagnement des enfants de maternelle dans le transport à l’heure où la scolarité obligatoire va être portée à trois ans à la rentrée 2019, la création d’un Observatoire national du transport scolaire…

La ministre, très à l’écoute, a demandé à ses services d’envisager des adaptations de la législation et de la réglementation sur quelques sujets sensibles. L’ANATEEP et les directions centrales concernées vont poursuivre leurs échanges dans la perspective de la discussion parlementaire à venir sur la LOM.

solidaritelaique