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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Congrès FNTV 2019 : l’ANATEEP présente à l’atelier "Transport scolaire"

La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, n’ayant pu intervenir au Congrès de la fédération professionnelle pour cause de nomination en tant que r...

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"Transport Attitude" : un lancement réussi

Le 26 septembre, à Chabeuil (Drôme), Nicole Bonnefoy a lancé officiellement la 33ème édition de la campagne nationale de l’ANATEEP, «Transport Attitude», en pr...

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L’ANATEEP accueille UBITRANSPORT comme membre partenaire

Face à l’émergence de nouveaux décideurs, mais aussi de la restructuration profonde de la carte intercommunale, l’ANATEEP a profondément renouvelé ses structur...

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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié fin avril une circulaire très pédagogique sur les caractéristiques juridiques des sociétés publiques locales (SPL)  et autres sociétés publiques locales d'aménagement, avant de s'attaquer au "in house", principe dérogatoire au droit européen qui permet à un pouvoir adjudicateur, sous certaines conditions, de s'affranchir des obligations de publicité et de mise en concurrence.
pdf La circulaire de la DGCL 
> Le site de la DGCL

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