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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié fin avril une circulaire très pédagogique sur les caractéristiques juridiques des sociétés publiques locales (SPL)  et autres sociétés publiques locales d'aménagement, avant de s'attaquer au "in house", principe dérogatoire au droit européen qui permet à un pouvoir adjudicateur, sous certaines conditions, de s'affranchir des obligations de publicité et de mise en concurrence.
pdf La circulaire de la DGCL 
> Le site de la DGCL
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