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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Selon l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui présentait ses vœux le 18 janvier, pas moins de 20 % des communautés et le quart des syndicats intercommunaux disparaîtront à moyen terme, après l'adoption de tous les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Au 31 décembre 2011, les deux-tiers des SDCI ont été adoptés. Pour les autres, la proposition de loi Pélissard, qui vise à sécuriser juridiquement le report des dates légales qui seront donc dépassées, sera examinée à l'Assemblée en commission le 25 janvier puis passera en séance publique le 9 février. Quant aux grandes lignes des SDCI adoptés et étudiés par l'AdCF, on constate qu'entre les plans départementaux du printemps et les propositions des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) de l'automne, il y a de grandes différences et un « adoucissement » de la réforme. Néanmoins, la réforme intercommunale devrait finalement entraîner à moyen terme la suppression de 20% des communautés. Mais il s'agit d'une moyenne, certains départements allant bien au-delà dans un sens comme dans l'autre. Quant aux syndicats, grâce à la mobilisation de nombreux élus locaux, seuls un quart devraient disparaître au final. Toutefois, là encore, on note de grandes disparités. La Dordogne, par exemple, subira une réduction de 64% du nombre de ses syndicats, tandis que le Loiret connaîtra une baisse de 4%.

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