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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Hier, un autobus articulé qui venait de prendre 58 lycéens au lycée de Blaye (Loire-Atlantique) pour les ramener chez eux  à Blaye et dans les communes limitrophes, s'est renversé à 400 mètres de l'établissement scolaire.
La conductrice de la Semitan, perturbée par la présence d'une guêpe dans l'habitacle, a semble-t-il, perdu le contrôle de son véhicule qui s'est alors couché dans le fossé et a heurté le talus. Le bilan est léger, fort heureusement. Seuls cinq jeunes ont été examinés au CHU de Nantes pour un examen de contrôle. Il n'y a aucun blessé grave. Selon l'ANATEEP, cet accident doit interpeller les autorités organisatrices de transport, à l'intérieur des périmètres de transport urbain (PTU) sur l'adaptation des véhicules au type de transport effectué (art. 60 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié). L'association rappelle également que, sur service à titre principal scolaire, y compris en zone urbaine, le transport des élèves doit se faire assis, sauf conditions très exceptionnelles.

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