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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Mercredi 5 décembre, une collégienne de 13 ans avait été mortellement renversée par une voiture alors qu'elle sortait de son car scolaire et traversait sur le passage pour piétons à Fontenay-le-Vicomte (Essonne), un dizaine de kilomètres au sud-ouest d'Evry. En deux jours, en ce début d'année 2013, deux nouveaux jeunes ont été tués autour de leur car scolaire. Le 7 janvier à 18h45, une jeune lycéenne de 16 ans, scolarisée au lycée Alain-Borne de Montélimar (Drôme), a été fauchée par une automobile à la descente de son car scolaire, sur sa commune de résidence, à Châteauneuf-du-Rhône. Le lendemain, 8 janvier, un jeune collégien de 12 ans est mort des suites de ses blessures. A 8h25, devant son collège Albert Camus de La Norville (Essonne), il a été percuté par son propre car scolaire qui manœuvrait. Trompé par un « angle mort », le conducteur de 48 ans n'a rien vu. Ce sont les élèves présents sur les lieux qui lui ont signalé l'horrible accident. Dans les trois cas, une cellule d'aide psychologique a été mise en place pour soutenir les camarades des victimes.

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