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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Le projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes est soumis à consultation jusqu’au 27 juillet 2016.
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie
L’article 37 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose que « l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d’Ile de-de-France et la métropole de Lyon, lorsqu’ils gèrent un parc de plus de vingt autobus et autocars pour assurer des services de transport public, acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2020 puis en totalité à partir du 1er janvier 2025, des autobus et des autocars à faibles émissions définis en référence à des critères fixés par décret selon les usages desdits véhicules, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en sources d’énergie ».
Le projet de décret

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