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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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La Commission européenne a adopté le 28 mars 2011 son plan "Transports 2050" visant à favoriser la mobilité tout en réduisant de 60% les émissions de carbone liées au transport d'ici à cette échéance. Cette feuille de route  fixe des objectifs spécifiques pour les différents types de déplacements (urbain, interurbain et sur grande distance) et propose quarante initiatives concrètes. L'UE souhaite également se rapprocher de l'objectif "zéro décès" dans les transports routiers d'ici à 2050 et s'est donné pour but de réduire de moitié le nombre d'accidents mortels sur les routes d'ici à 2020. 
Source : Localtis.Info
> Le rapport

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