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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

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Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

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La menace de déspécialisation des transports scolaires

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Dans une réponse* au sénateur Claude Nougein (Corrèze), le Secrétaire d’Etat chargé des transports confirme que la subdélégation d’une collectivité territoriale à une autre est interdite par la loi. Néanmoins, il assouplit un peu la position gouvernementale portée depuis des mois puisqu’un département héritant d’une délégation de la Région pour le transport scolaire pourra s’appuyer « sur des autorités organisatrices n’ayant pas le statut de collectivités locales », bref sur les EPCI, les syndicats intercommunaux, les établissements scolaires ou les associations de parents.
*Question écrite n° 18148 de M. Claude Nougein publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2362
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