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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Dans une réponse* au sénateur Claude Nougein (Corrèze), le Secrétaire d’Etat chargé des transports confirme que la subdélégation d’une collectivité territoriale à une autre est interdite par la loi. Néanmoins, il assouplit un peu la position gouvernementale portée depuis des mois puisqu’un département héritant d’une délégation de la Région pour le transport scolaire pourra s’appuyer « sur des autorités organisatrices n’ayant pas le statut de collectivités locales », bref sur les EPCI, les syndicats intercommunaux, les établissements scolaires ou les associations de parents.
*Question écrite n° 18148 de M. Claude Nougein publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2362
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