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Enquête de l’ANATEEP sur l’accompagnement

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Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

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Selon les chiffres tirés du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales* publié le 25 septembre, la fiscalité indirecte locale a augmenté de 6,5 % en 2017, notamment portée par une hausse du produit du versement transport de 140 millions d’euros. Le montant de la TICPE et de la taxe sur les véhicules affecté aux régions est aussi en hausse de 321 millions d’euros. Dans le même temps, les régions ont réduit de 255 millions d’euros leurs subventions à la SNCF, grâce à des renégociations de conventions TER et à la mise en œuvre de la liberté tarifaire. Enfin, la Cour a évalué à 1,76 milliard d’euros les charges transférées des départements aux régions au moment du basculement de la compétence « transports scolaires et interurbains ». Techniquement, les régions ont reçu une quote-part supplémentaire de CVAE de 25 %, retirée aux départements, soit un montant de 4,05 Md€. Elles ont reversé aux départements 2,34 Md€ sous la forme d’attributions de compensation représentant l’excédent de recettes transférées par rapport au montant des charges réellement assumées en raison de ces transferts de compétences, qui n’ont pas eu lieu aux mêmes dates dans tous les départements. Dernier élément intéressant, les dépenses de fonctionnement prévues par les budgets primitifs votés par 12 régions ne progressent en moyenne que de 0,6 %, en raison, notamment, d’une baisse marquée des subventions (-5,6 %) et des charges financières (-2,6 %). Conséquence de la première année pleine d’exercice par les régions de leur compétence en matière de transport scolaire, les charges à caractère général augmentent de manière importante (+ 23 %). Le mouvement inverse est visible dans les budgets de 64 départements (- 18 %).
*Cour des comptes, Les finances publiques locales, septembre 2018, 420p.

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