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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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Déconfinement des écoles : le transport scolaire n’est pas oublié !

Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits : - p. 8/54 du protocole sanitaire pour les...

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Une circulaire du Ministère de l’intérieur, datée du 22 décembre 2015, mais publiée le 1er janvier 2016 analyse « les incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales ». Désormais, pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il faut trouver un texte qui lui a confié la compétence. Le tableau de l’annexe 1 de la circulaire récapitule les compétences exercées par chaque niveau de collectivité. L’annexe 4 fait le point sur la question des délégations de compétences, prévues par l’article L1111-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire à lire donc et sans oublier les annexes...
pdfLa circulaire

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