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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Congrès FNTV 2019 : l’ANATEEP présente à l’atelier "Transport scolaire"

La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, n’ayant pu intervenir au Congrès de la fédération professionnelle pour cause de nomination en tant que r...

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"Transport Attitude" : un lancement réussi

Le 26 septembre, à Chabeuil (Drôme), Nicole Bonnefoy a lancé officiellement la 33ème édition de la campagne nationale de l’ANATEEP, «Transport Attitude», en pr...

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L’ANATEEP accueille UBITRANSPORT comme membre partenaire

Face à l’émergence de nouveaux décideurs, mais aussi de la restructuration profonde de la carte intercommunale, l’ANATEEP a profondément renouvelé ses structur...

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Une circulaire du Ministère de l’intérieur, datée du 22 décembre 2015, mais publiée le 1er janvier 2016 analyse « les incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales ». Désormais, pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il faut trouver un texte qui lui a confié la compétence. Le tableau de l’annexe 1 de la circulaire récapitule les compétences exercées par chaque niveau de collectivité. L’annexe 4 fait le point sur la question des délégations de compétences, prévues par l’article L1111-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire à lire donc et sans oublier les annexes...
pdfLa circulaire

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