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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Vendredi 14 février 2014, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), Jean-Marc Ayrault, accompagné de cinq ministres, a signé la "charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales", ces dernières étant représentées par l'AMF, l'ARF, l'ADF, l'AMGVF et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. L'engagement associatif a, dans la foulée, été désigné Grande Cause Nationale pour 2014. La Charte d'engagements réciproques reconnaît « le rôle essentiel et pourtant souvent méconnu que les associations jouent dans la société civile, au service de l'intérêt général". Selon Jean-Marc Ayrault, cette nouvelle charte "permettra de conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation locales et nationales. Elle rendra plus lisibles et plus transparents les critères d'octroi de subventions. Elle favorisera la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs. Et enfin, elle améliorera la gouvernance démocratique des associations au travers notamment du non-cumul des mandats associatifs, de la promotion de la parité et de la non-discrimination". La Charte devrait faire l'objet de déclinaisons territoriales et déboucher sur l'organisation d'une conférence nationale de la vie associative d'ici à 2015. Par ailleurs, une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics sera signée au printemps 2014 pour faciliter la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire. Enfin, un chantier interministériel autour de la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l'Etat et les collectivités, sera engagé en 2014.
Avec Localtis
La pdfCharte d'engagements réciproques
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