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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Le Séminaire national annuel de l'ANATEEP se tiendra au Novotel de Paris-Bercy, le mercredi 29 janvier 2014. Ne tardez pas trop pour vous inscrire, le nombre de places étant limité à 100 ! Cette année, à nouveau un thème d'actualité pour échanger avec les experts et les professionnels du secteur : "les rythmes scolaires et le transport : des problématiques liées". 
Pour en savoir plus

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