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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE ANATEEP

Réunie en Congrès ces 21 et 22 mai 2011 à Auxerre (Yonne), l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), s'inquiète d'un certain nombre de projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Ces derniers se traduiront, selon elle, «par la suppression quasi systématique et sans discernement de syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOS, SIVOM,...)». Or, en transport scolaire, nombre d'entre eux assurent leur mission d'autorités organisatrices de second rang (AO2), «à la satisfaction des utilisateurs et des conseils généraux», voire de communautés d'agglomération.

Pour l'association, «la refonte de la carte intercommunale ne doit pas bouleverser l'organisation de proximité des transports scolaires». C'est pourquoi elle demande aux Préfets et aux différentes commissions départementales de coopération intercommunale «d'être vigilants sur cette question des transports scolaires de proximité et d'envisager les amendements nécessaires».

L'ANATEEP fait cependant «pleinement confiance aux autorités organisatrices de premier rang (AO1), Départements et EPCI (Communautés urbaines, d'agglomération ou de communes), pour trouver l'équilibre nécessaire afin d'assurer un transport scolaire de qualité, au plus proche de leurs administrés, en tenant compte des réalités locales».

Paris, le 23 mai 2011
Contacts Presse : Eric Breton ou Christophe Trébosc - 01 43 57 42 86. 
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