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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE ANATEEP

Réunie en Congrès ces 21 et 22 mai 2011 à Auxerre (Yonne), l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), s'inquiète d'un certain nombre de projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Ces derniers se traduiront, selon elle, «par la suppression quasi systématique et sans discernement de syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOS, SIVOM,...)». Or, en transport scolaire, nombre d'entre eux assurent leur mission d'autorités organisatrices de second rang (AO2), «à la satisfaction des utilisateurs et des conseils généraux», voire de communautés d'agglomération.

Pour l'association, «la refonte de la carte intercommunale ne doit pas bouleverser l'organisation de proximité des transports scolaires». C'est pourquoi elle demande aux Préfets et aux différentes commissions départementales de coopération intercommunale «d'être vigilants sur cette question des transports scolaires de proximité et d'envisager les amendements nécessaires».

L'ANATEEP fait cependant «pleinement confiance aux autorités organisatrices de premier rang (AO1), Départements et EPCI (Communautés urbaines, d'agglomération ou de communes), pour trouver l'équilibre nécessaire afin d'assurer un transport scolaire de qualité, au plus proche de leurs administrés, en tenant compte des réalités locales».

Paris, le 23 mai 2011
Contacts Presse : Eric Breton ou Christophe Trébosc - 01 43 57 42 86. 

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