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Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié au Journal officiel du samedi 26 janvier 2013.
L'ANATEEP rappelle que toute réforme des rythmes scolaires ne peut se concevoir sans une réflexion sur la politique des transports scolaires. Elle appelle notamment les pouvoirs publics à se soucier de l'homogénéité des rythmes scolaires sur un bassin de vie ou au niveau d'un département afin que les déplacements quotidiens et hebdomadaires de jeunes ne conduisent pas à une désorganisation des transports, avec des conséquences sur leur sécurité, leur qualité mais également sur leur coût pour la collectivité.
Le décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
La circulaire d'application n°2013-017 a quant à elle été publiée au BOEN du 6 février 2013.

Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
La circulaire n°2013-017 du 6 février 2013
La réforme des rythmes à l'école primaire sur le site de l'Education nationale
Le pdf dossier de présentation

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