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Toujours plus de transport scolaire en agglomération


2017 enquete anateep syntheseL’ANATEEP publie aujourd’hui les résultats de son enquête sur "Les agglomérations face au transport des scolaires"*.
Menée d’avril à septembre 2017, cette étude souligne la profonde mutation de l’organisation du transport scolaire en France.
Pour la première fois depuis plus de cinquante ans, il y a davantage d’enfants transportés en agglomération qu’en zone non urbaine. Depuis 2013, environ 740 000 élèves ont basculé d’une gestion départementale à une gestion intercommunale, conséquence directe de l’extension continue des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (RTAOM). En 2017, 1,876 million d’élèves sont transportés en agglomération contre 1,4 million en région.
Face à l’extension de leur ressort territorial et l’intégration de communes rurales, les agglomérations ont tendance à recourir davantage aux délégations de compétences avec leurs communes membres ou autres syndicats. Le taux de recours aux AO2 atteint déjà 50% pour les communautés d’agglomération.
Compte tenu du poids démographique des métropoles et communautés urbaines, plus des deux tiers des élèves transportés chaque jour en agglomération le sont sur des lignes régulières, leur proportion dans le total des élèves transportés passant même de 50 à 70 % en quatre ans ! La question du développement du transport debout d’enfants dans les ressorts territoriaux pose de nombreuses questions de sécurité... et de légalité.
Le coût par élève transporté a augmenté de +9,1 % entre 2013 et 2017. Confrontées à des problèmes budgétaires importants, les agglomérations semblent vouloir resserrer les critères de subventionnement (seuils kilométriques moins favorables, âge de l’élève réinstauré,…). Dans le même temps, la gratuité du transport scolaire pour la famille perd du terrain (de 27 à 18 % des agglomérations entre 2013 et 2017) et/ou le prix de la carte jeune augmente sensiblement (+27 % en quatre ans !). Les parents d’élèves sont donc amenés à mettre plus souvent la "main à la poche". Cette évolution est assez préoccupante pour l’ANATEEP. Elle demande aux autorités organisatrices de la mobilité de prendre conscience de l’enjeu social et éducatif du transport scolaire. L’usager scolaire n’est pas un client comme un autre…
> pdfLa synthèse de l’enquête.

* Avec le soutien financier de la DGITM (Ministère de la transition écologique et solidaire) et l’appui du GART et de l’AdCF auprès de leurs adhérents respectifs pour accroître le taux de réponse à l’enquête..
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