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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Le 20 janvier 2016, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) organisait son Séminaire national annuel sur le thème : « La régionalisation des transports scolaires : les enjeux, les écueils », devant une très nombreuse assistance, notamment 41 conseils départementaux représentés. Face à la tranquille assurance de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), pour laquelle tout est bouclé, « hormis quelques adaptations ou corrections mineures », les départements ont égrené toute la journée la longue liste de questions sans réponse claire, voire sans réponse du tout : comment concilier les deux dates de transfert entre les services réguliers ordinaires (SRO) régionalisés au 1er janvier 2017 et les services scolaires (SATPS) au 1er septembre 2017 alors que leur imbrication est une réalité ? Comment se passer des organisateurs de proximité (AO2) lorsqu’un département accepte la délégation de la région ? A qui revient l’obligation d’organiser ou de prendre en charge les élèves en situation de handicap en capacité d’utiliser les transports en commun, mais ne disposant pas de services adaptés à leur secteur de recrutement ?... Comment les conseils départementaux peuvent assumer presque simultanément les transferts de compétences avec les régions et ceux avec les agglomérations issues de la nouvelle carte intercommunale ? La liste est loin d’être close et la loi NOTRe bien souvent muette !
Les régions présentes (et l’Association des régions de France) ne sous-estiment pas les difficultés techniques du transfert, ni la nécessité pour elles d’un « changement d’échelle », tout en assumant la gestion de proximité que représente le transport des élèves. Mais elles affirment que « rien n’est insurmontable », comme l’ont montré les intéressantes présentations de l’Ile-de-France et de la Bretagne. Encore faut-il leur en laisser le temps !... La régionalisation des transports scolaires franciliens s’est faite en sept ans...
À l’issue d’une riche journée d’échanges où l’ensemble des partenaires étaient présents, l’ANATEEP demande avec insistance aux pouvoirs publics de se saisir de toute urgence de cette question des transferts de compétence « transport scolaire » afin de clarifier les questions restées en suspens, y compris en apportant les précisions réglementaires nécessaires. L’ANATEEP, les départements comme les régions veulent réussir ce délicat transfert de compétences, au service des élèves et de leur famille. L’Etat doit les y aider.
Le Séminaire vu par @Localtis
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