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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

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Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

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Mercredi 18 juin ont été présentés les deux projets de loi devant constituer les piliers de la nouvelle réforme territoriale de la République. Le premier, "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", est officiellement porté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, tandis que le second, "portant nouvelle organisation territoriale de la République" l'est par la ministre en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu, et son secrétaire d'Etat André Vallini. Selon l'Elysée, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.
Déjà responsables des trains express régionaux, les régions gèreront, le 1er janvier 2017, les transports routiers non urbains (article 8 du 2ème projet de loi). En septembre de la même année, elles hériteront des départements l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires.
pdfLe PL "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral"
pdfLe PL "portant nouvelle organisation territoriale de la République"
Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2014
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