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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Déconfinement et transport : le dernier décret

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 a été amendé pendant le long week-end de l’Ascension par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21 mai) prescrivant les...

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Déconfinement et transport : nouveau décret

Le décret du 23 mars 2020 modifié est abrogé par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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Déconfinement des écoles : le transport scolaire n’est pas oublié !

Le protocole sanitaire qui s’impose aux écoles est désormais connu. Le transport scolaire est cité en deux endroits : - p. 8/54 du protocole sanitaire pour les...

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Le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence antérieure. Dans l'affaire en cause, « la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences ne s'est pas bornée à faire l'acquisition d'équipements ou de matériels adaptés au transport des personnes à mobilité réduite et s'intégrant au réseau de transport public de l'ensemble de la population déjà constitué et exploité en régie, mais a confié à un tiers l'exécution d'un service public spécifique directement exploité par le groupement attributaire du marché ». La personne publique agissait donc comme pouvoir adjudicateur et non comme entité adjudicatrice. Le marché relève donc de la première partie du code des marchés publics.

L'arrêt du Conseil d'Etat ici


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