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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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L'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des trois prochaines années est paru au Journal officiel du 24 janvier. Malgré une opposition unanime du Conseil supérieur de l'Education (CSE), la principale nouveauté consiste désormais en une rentrée des professeurs dès la fin août. L'idée de l'Education nationale de faire débuter les vacances de Noël un mercredi a été abandonnée, les rythmes scolaires optimaux pour l'enfant n'étant pas forcément les meilleurs pour les professionnels du tourisme. Il faudra attendre 2015 avant de voir Vincent Peillon –c'était du moins son intention- lancer sa réforme des vacances d'été, avec un possible zonage d'été.
L'arrêté

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