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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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Saint-Calais (Sarthe)- Lundi 20 juin 2011, une petite de 4 ans a passé huit heures dans son car scolaire, seule, attachée à sa ceinture de sécurité, sans boire ni manger, sans même pouvoir aller faire pipi.
Saint-Calais (Sarthe)- Lundi 20 juin 2011, une petite de 4 ans a passé huit heures dans son car scolaire, seule, attachée à sa ceinture de sécurité, sans boire ni manger, sans même pouvoir aller faire pipi. Sa nounou l'avait déposée le matin à son arrêt habituel vers 8h30 et laissée aux bons soins du conducteur mais également de l'accompagnatrice, une employée municipale. Lorsque sa mère est passée à l'école, vers 16h15, pour récupérer sa fille, on lui a dit qu'on ne l'avait pas vu de la journée... Grosse frayeur ! La fillette attendait patiemment dans son car, sur le parking de l'entreprise de transport. Heureusement, ce jour-là n'était pas caniculaire...

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