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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Loi d'orientation des mobilités : quid du transport scolaire ?

Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'...

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LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

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Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat. La Sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l'ANATEEP, a fait adopter, avec le soutien du rapporteur Didier Mandelli, son amendement à l'article 1. L'idée est d'inciter les autorités organisatrices de la mobilité  à arbitrer entre services scolaires et les autres services réguliers en tenant compte des enjeux de qualité et de sécurité . Dans la ligne de mire, le recours non maîtrisé au transport debout d'élèves, parfois jeunes, dans des configurations qui ne le permettent pas... 

L'amendement adopté en commission

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