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LOMPrésenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) vient d'être examiné par le Sénat, qui a eu le privilège d'engager le parcours parlementaire, sachant qu'une seule lecture par chambre sera effectuée (procédure accélérée). Les travaux du Sénat se sont achevés le 28 mars à 18h30. ; les explications de vote et le scrutin public solennel auront lieu le 2 avril à 14h30. Le transport scolaire n'est concerné qu'à la marge par les nouvelles dispositions.

Le 6 mars, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a notamment adopté deux amendements importants. L'un porté par Nicole Bonnefoy, sénatrice et Présidente de l'ANATEEP, vise à insister sur la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (voire des régions) lorsqu'elles choisissent de transporter les élèves plutôt sur des services réguliers publics plutôt que des services à titre principal scolaires (SATPS). En cause, le recours inconsidéré au transport debout (donc sans ceintures) sur des voies très circulées à 70 km/h, que l'on constate en France ici et là. Le second amendement, porté par la sénatrice des Yvelines Sophie Primas, entend caler le dispositif de délégation de compétences « transport scolaire » francilien sur le modèle général.

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), débuté le 20 mars, le Sénat a validé ces trois dispositions... Mais certains sénateurs ont souhaité acter l'idée que « l'autorité organisatrice des services de transports scolaires favorise l'ouverture de ces services à d'autres usagers ». Pour l'ANATEEP, cet amendement gomme d'un trait toute spécificité du transport collectif d'enfants. L'association mettra donc toute son énergie pour que les débats parlementaires ultérieurs introduisent un amendement de suppression de cette disposition.

À l'initiative de Jean Sol, sénateur des Pyrénées-Orientales, et suite au drame de Millas, de nouveaux articles sont prévus dans le code des transports, concernant la sécurisation des passages à niveau.

> La petite loi

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