logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
ta2019 carreCampagne 2019-2020

Vaison-La-Romaine : l’ANATEEP en stage national

COMMUNIQUÉ DE PRESSEL’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) tenait son traditionnel stage de formation des mili...

Lire la suite...

Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

Lire la suite...

Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Début 2012, le Préfet d'un département de métropole avait remis en cause la légalité de l'exclusion d'un élève du service de transport scolaire, au motif qu'une sanction administrative doit s'appuyer sur un texte. En l'espèce le texte n'existait pas. Saisi par le conseil général concerné, adhérent de l'association, le Président de l'ANATEEP, Jean-Claude Frécon, a interpellé le ministre de l'intérieur sur ce dossier. Il s'est notamment inquiété d'une telle remise en cause car « la possibilité d'une exclusion reste un moyen de dissuasion très efficace dans la recherche d'un climat plus apaisé dans les transports de jeunes ». Manuel Valls vient de rendre sa réponse... une réponse plutôt rassurante. L'exclusion est donc une mesure parfaitement égale « si cette sanction a été prévue par un règlement préalablement adopté par la collectivité ».

La réponse sur le site du Sénat

solidaritelaique