logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

LOM : l'amendement de Nicole Bonnefoy adopté en commission

Le parcours parlementaire du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté ce jour en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...

Lire la suite...

VIDEO : Intervention d'Emmanuel BARBE au Séminaire ANATEEP

Intervention d'Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, Ministère de l’intérieur) en ouverture du séminaire ANATEEP 2019 sur le thème :...

Lire la suite...

Transport d'enfants interdit les 3 et 10 août 2019

Le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Début 2012, le Préfet d'un département de métropole avait remis en cause la légalité de l'exclusion d'un élève du service de transport scolaire, au motif qu'une sanction administrative doit s'appuyer sur un texte. En l'espèce le texte n'existait pas. Saisi par le conseil général concerné, adhérent de l'association, le Président de l'ANATEEP, Jean-Claude Frécon, a interpellé le ministre de l'intérieur sur ce dossier. Il s'est notamment inquiété d'une telle remise en cause car « la possibilité d'une exclusion reste un moyen de dissuasion très efficace dans la recherche d'un climat plus apaisé dans les transports de jeunes ». Manuel Valls vient de rendre sa réponse... une réponse plutôt rassurante. L'exclusion est donc une mesure parfaitement égale « si cette sanction a été prévue par un règlement préalablement adopté par la collectivité ».

La réponse sur le site du Sénat
artsetvie600x120

solidaritelaique