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Congrès FNTV 2019 : l’ANATEEP présente à l’atelier "Transport scolaire"

La sénatrice Nicole Bonnefoy, Présidente de l’ANATEEP, n’ayant pu intervenir au Congrès de la fédération professionnelle pour cause de nomination en tant que r...

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"Transport Attitude" : un lancement réussi

Le 26 septembre, à Chabeuil (Drôme), Nicole Bonnefoy a lancé officiellement la 33ème édition de la campagne nationale de l’ANATEEP, «Transport Attitude», en pr...

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L’ANATEEP accueille UBITRANSPORT comme membre partenaire

Face à l’émergence de nouveaux décideurs, mais aussi de la restructuration profonde de la carte intercommunale, l’ANATEEP a profondément renouvelé ses structur...

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Dans la foulée du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril 2014 devant l'Assemblée nationale, le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'État son projet de loi « clarifiant l'organisation territoriale de la République ». Nul doute que ce texte va entraîner de très nombreuses réactions tant les mesures sont d'envergure et les délais d'application courts. La suppression de la clause de compétence générale est actée ; les départements et régions ne pourront intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi leur attribue ». Les transports sont particulièrement impactés par le projet de loi. Dès le 1er janvier 2016, les départements perdraient ainsi toute compétence dans le domaine des transports interurbains ou à la demande, au profit des régions. Les transports scolaires, quant à eux, attendraient la rentrée scolaire de septembre 2016 pour être transférés à la Région, le système de délégation de compétences (à un département, un EPCI, etc.) étant toujours possible.
pdfLe projet de loi transmis au Conseil d'État

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