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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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1er et 8 août 2020 : transport d'enfants interdit

Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vin...

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Le réveil du transport scolaire après le 22 juin 2020

Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transpor...

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Covid-19 : les transports scolaires se déconfinent

Une fois n’est pas coutume, il aura fallu attendre le matin même de sa date de mise en application pour que le décret modificatif paraisse !... Le décret n° 202...

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Dans la foulée du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril 2014 devant l'Assemblée nationale, le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'État son projet de loi « clarifiant l'organisation territoriale de la République ». Nul doute que ce texte va entraîner de très nombreuses réactions tant les mesures sont d'envergure et les délais d'application courts. La suppression de la clause de compétence générale est actée ; les départements et régions ne pourront intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi leur attribue ». Les transports sont particulièrement impactés par le projet de loi. Dès le 1er janvier 2016, les départements perdraient ainsi toute compétence dans le domaine des transports interurbains ou à la demande, au profit des régions. Les transports scolaires, quant à eux, attendraient la rentrée scolaire de septembre 2016 pour être transférés à la Région, le système de délégation de compétences (à un département, un EPCI, etc.) étant toujours possible.
pdfLe projet de loi transmis au Conseil d'État

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