logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
logo anateep
Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public

Drame de Millas : plus jamais...

COMMUNIQUÉ DU 14 DECEMBRE 2018En ce moment de recueillement national, un an exactement après la tragédie de Millas (Pyrénées-Orientales) qui a coûté la vie de s...

Lire la suite...

Une ministre à l’écoute…

Le 28 novembre 2018, une délégation conjointe de l’ANATEEP, emmenée par sa Présidente, la sénatrice Nicole Bonnefoy, et de la FCPE a été reçue par la ministre d...

Lire la suite...

La menace de déspécialisation des transports scolaires

L’ANATEEP, co-fondatrice de l’organisation internationale non gouvernementale AIST (association internationale pour la sécurité du transport des jeunes), organi...

Lire la suite...

logoversed
petitlogo men 2017 petitlogo_mindscr
logo-iveco-bus logo adf 2016
Dans la foulée du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril 2014 devant l'Assemblée nationale, le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'État son projet de loi « clarifiant l'organisation territoriale de la République ». Nul doute que ce texte va entraîner de très nombreuses réactions tant les mesures sont d'envergure et les délais d'application courts. La suppression de la clause de compétence générale est actée ; les départements et régions ne pourront intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi leur attribue ». Les transports sont particulièrement impactés par le projet de loi. Dès le 1er janvier 2016, les départements perdraient ainsi toute compétence dans le domaine des transports interurbains ou à la demande, au profit des régions. Les transports scolaires, quant à eux, attendraient la rentrée scolaire de septembre 2016 pour être transférés à la Région, le système de délégation de compétences (à un département, un EPCI, etc.) étant toujours possible.
pdfLe projet de loi transmis au Conseil d'État
artsetvie600x120

solidaritelaique