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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Communiqué de l'ANATEEP du 23 mai 2019

Transport debout des enfants : une agglomération condamnée Par un arrêt du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers condamne la communauté d’aggloméra...

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Communiqué de l'ANATEEP du 19 mai 2019

Pour la gratuité du transport scolaire Lors de son Assemblée générale annuelle de Saint-Paul-lès-Dax (Landes/Nouvelle-Aquitaine), qui s’est tenue les 18 et 19 m...

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Récupération de la TVA en transport scolaire : une concession importante

Pour rappel, en l’état de la jurisprudence européenne et à titre de "règle pratique", l’administration fiscale considère que lorsque la somme des participations...

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Le 11 mai 2011, jour de lancement de la décennie mondiale d'action pour la sécurité routière (2011- 2020) par l'ONU et l'OMS, le Premier ministre, François FILLON, a présidé le quatrième Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de la mandature. 
L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) sera rendue obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de personnes équipés d’un éthylotest anti-démarrage, que le véhicule transporte des enfants ou non.
pdf Les décisions du CISR

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