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Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public
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Nouveau site internet ANATEEP.FR le 1er août 2020

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1er et 8 août 2020 : transport d'enfants interdit

Par arrêté du 9 décembre 2019, le transport en commun d'enfants sera interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vin...

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Le réveil du transport scolaire après le 22 juin 2020

Selon un communiqué de presse d’Ubitransport* publié le 23 juin, avec le retour obligatoire des élèves dans les écoles et collèges le lundi 22 juin, le transpor...

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Réunie le 9 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis entre députés et sénateurs sur le projet de loi « NOTRe ». Si les ports, le tourisme, les collèges et les routes restent dans le champ de compétences des Départements, toute la chaîne des transports, y compris les services à titre principal scolaires (SATPS), sera transférée aux Régions, hormis les transports des élèves et étudiants en situation de handicap. Cette question du transport scolaire aura été un sujet très conflictuel qui aura donné lieu à de multiples rebondissements, les députés ayant même rejoint l'avis des sénateurs en seconde lecture, le temps d'une nuit, avant que la ministre ne fasse engager « une seconde délibération » !... Cette nouvelle architecture devrait permettre aux régions, selon la ministre Marylise Lebranchu, « de s'assurer de la complémentarité entre les modes de transports ». Dont acte.
Dans un autre domaine, la CMP s'est accordée sur le nouveau seuil des intercommunalités. Il sera désormais de 15 000 habitants, sauf dans certaines zones spécifiques comme en montagne ou sur les îles. Le gouvernement souhaitait fixer ce seuil à 20 000 habitants, le Sénat à 5 000. A terme, hormis dans quelques territoires particuliers, il ne devrait donc plus rester de communes hors d'une intercommunalité.
Le texte commun adopté hier en Commission va maintenant faire l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée et au Sénat.

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